CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Patrice LAFAY, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE, Atman TOUBANI
Absents excusés : Daniel LABBE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET, André LOPEZ pouvoir à Alain ROCHE, Laetitia NESTRIGUE pouvoir à Marielle GABEN
Secrétaire de séance : Bruno ANTOINE
Date de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°3.
AFFAIRES SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement d’un acompte de 3000.00 € à la participation annuelle à l’école Sainte Philomène
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser la somme correspondante à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge pour les frais d’ALSH, TAP et restauration scolaire 2017-2018 qui s’élève au total à 25 214.61 € et compte tenu de la facturation tardive accepte l’étalement du paiement de la participation, sur 4 ans soit 6 303.65 € par an à compter de 2019.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser la somme correspondante à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge pour les frais d’ALSH, TAP et restauration scolaire 2018-2019 qui s’élève au total à 41 878.74 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir de la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge la somme correspondante à 6201.64 € pour les frais de TAP et de 7973.62 € pour les frais de cantine 2017/2018.
JEUNESSE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat et de financement des différents services enfance-jeunesse entre la Communauté de Communes CSM et la commune de Chambaron sur Morge à compter du 1er janvier 2020 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le versement de l’aide financière de 400.00 € l’association du Foyer Rural de Chambaron/Morge, dit que le montant sera inscrit au budget 2020 et autorise M. le Maire à signer et faire les démarches nécessaires.
PATRIMOINE
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’acquérir la parcelle 068YE161au prix de 5 015.00€ et de prendre en charge les frais de notaire s’y afférant et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le protocole d’indemnisation amiable avec le propriétaire de la parcelle 068YE161 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’acquisition, de la parcelle cadastré 068AB512 sise 14 rue du stade à Cellule d’une surface de 71 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB514 sise 21 rue du stade à Cellule d’une surface de 5 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB516 sise rue du stade à Cellule d’une surface de 59 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB518 sise 15 rue du stade à Cellule d’une surface de 34 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB520 sise 16 rue du stade à Cellule d’une surface de 35 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB522 sise rue du stade à Cellule d’une surface de 5m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB524 sise 17 rue du stade à Cellule d’une surface de 11 m² pour le montant de un euro, charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2020, autorise M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise
à disposition auprès d’éventuelles personnes morales et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2019-2021 telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’inscrire au prochain budget les travaux de régulation, domotique pour une réduction de consommation à l’école St Exupéry à hauteur de 13 538.00 €, accepte le fonds de concours de l’agglomération de Riom Limagne et Volcans dans le cadre des économies d’énergie d’un montant de 2 808.00 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours à hauteur de 50% du montant des travaux de mise en accessibilité du quai de bus situé rue du Stade à Cellule et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de mise en sécurité et accessibilité pour la commune d’un montant de 9 394.70 € HT, sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’accessibilité et la sécurisation sur la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
SYNDICATS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Plaine de Riom et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
VOIRIE
Par 1 voix contre et 23 voix pour, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement Lachamp cadastrée 244YB314 d’une surface de 8076 m² compte tenu des engagements sans condition de justificatif de déclaration de fin de travaux et de conformité des entreprises et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
– M. GONZALEZ rappelle qu’il y a un arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot à Cellule jusqu’à fin janvier
– M. le Maire Ont assisté aux réunions :
– M. VALLUCHE au SBA
– M. STEPHANT aux commissions économie de RLV
– M. le Maire rappelle que la cérémonie des veux de la municipalité aura lieu le samedi 18 janvier à 11h salle P. GAILLARD
Séance levée à 22h15
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAY, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE
Absent : Atman TOUBANI
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, André LOPEZ pouvoir à Nicolas STEPHANT, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT pouvoir à Eliane GIRAL
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 21 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 23
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les longueurs de voirie de 23.50 ml pour le lotissement Les Littes bourg de Cellule Cellule et 775 ml pour le lotissement Lachamp bourg de La Moutade à intégrer dans le domaine public et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis du SIEG pour l’ajustement des travaux de la Place Rovident, fixe la participation de la commune au fonds de concours complémentaire pour les travaux à 1 000.00 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de
23 164.24 € correspondant à la participation aux frais scolaires du RPI 2018/2019 pour les enfants de la commune.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise la commune de Riom à être structure porteuse et gestionnaire des budgets de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés dus par les communes de la circonscription de l’Éducation Nationale Riom Limagne, autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes avec les structures intercommunales et communales et accepte de verser la contribution de 101.00 € pour la commune de Chambaron/Morge.
JEUNESSE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la reconduction du service périscolaire de garderie du mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2019 aux conditions précitées, fixe le tarif forfaitaire de 8 € par enfant par mercredi et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le reversement d’un montant de 902.88 € pour le coût de la garderie 2018-2019 de la part de la commune du Cheix sur Morge et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance jeunesse de Riom Limagne et Volcans avec la CAF pour une durée de 4 ans ainsi que les avenants pouvant s’y joindre.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1 en investissement.
QUESTIONS DIVERSES
– Mme GIRAL rappelle que le 8 novembre aura lieu le concert des Automnales
– M. ROCHE A. dit qu’une campagne de stérilisation des chats se déroulera en février prochain.
– M. LABBE informe que les travaux de raccordement à la station d’épuration de St Myon et Artonne aboutissent.
– M. ROCHE dit que les travaux de la Place Rovident ont démarré.
– M. le Maire donne le calendrier des prochaines dates de cérémonies et réunions.
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN au CIAS
– M. MARQUET à la commission finances de RLV
– M. BERTHET à la commission sport de RLV
– MM. VALLUCHE et LAFAYE au SBA
– M. LABBE au Syndicat Morge et Chambaron
– M. STEPHANT aux commissions transport et économie de RLV
Séance levée à 22h00
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD,
Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine
ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT
Absents : Bruno ANTOINE
Absents excusés : Florian BAS pouvoir à Patrick ROCHE, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Miguel GONZALEZ pouvoir à
Laetitia NESTRIGUE, Roger VALLUCHE pouvoir à Eliane GIRAL, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 15 juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 23
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
Un point a été ajouté confirmation attribution subvention association communale
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de décide de retenir l’entreprise EUROVIA DALA de Clermont Ferrand (63) pour les travaux de voirie et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2019 auprès du Conseil Départemental la subvention
provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 28 847.28 € HT et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement Lachamp cadastrée 244YB314
d’une surface de 8076 m² dès réalisation finale des travaux sous justificatif de déclaration de fin de travaux et de
conformité des entreprises et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie des parcelles cadastrées 068AB80-354-355-304-83-387-243 à l’euro symbolique, accepte de prendre en charge les frais de division parcellaire, charge et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir l’emplacement réservé n°6 situé sur les parcelles 068AB338 et
068AB339 d’une surface de 7m² à l’euro symbolique, accepte de prendre en charge les frais de division parcellaire et
autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
A l’unanimité, le Conseil municipal valide la rétrocession à la commune de la concession N° 217 Carré D du cimetière de La Moutade aux conditions énoncées, accepte le remboursement de la concession de 147.00 € et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette rétrocession de concession.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition d’une salle pour les séances avec les
enfants de Madame Hélène THOMAZET, traducteur indépendant et animateur intervenant anglais et autorise M. le
Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1 en fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil municipal confirme l’inscription au budget de la subvention de 370.00 € pour l’association Logis Pontmort 63 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
PERSONNEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de tennis pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec le Club sportif.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte
Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année
scolaire 2019/2020.
SYNDICAT
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adhésion des communes d’Artonne et de Saint Myon au SIA de la Morge et du Chambaron, approuve les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
– M. ROCHE A. dit qu’il a eu 3 propositions de devis pour le cendrier du jardin du souvenir à La Moutade.
– Mme NESTRIGUE remercie les familles pour l’accueil des slovaques lors du festival de Gannat
– M. LABBE informe que les travaux de raccordement à la station d’épuration de St Myon et Artonne ont démarré.
– M. BERTHET informe que le balayage des rues se déroulera fin de semaine.
– M. MARQUET revient sur le bon déroulement de la cérémonie du 13 juillet.
– Mme LORIN rappelle qu’une délégation s’est déplacée avec le comité de jumelage à Saraccinesco en juin dernier.
Ont assisté aux réunions :
– M. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. BROSSON à l’assemblée générale de l’EPFsmaf
Séance levée à 21h30
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Daniel LABBE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT pouvoir à Eliane GIRAL, André LOPEZ pouvoir à Thierry MARQUET, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Laurence MARC
Date de la convocation : 23 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté, confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au SIEG du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG, autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décision budgétaire accepte la modification des statuts de la SEMERAP et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de laisser la gestion de la compétence « eau » au syndicat SIAEP Plaine de Riom jusqu’en 2026 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de laisser la gestion de la compétence «assainissement » au syndicat Morge et Chambaron jusqu’en 2026 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP et ce à compter du 1er septembre 2019, autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) feront l’objet d’une décision modificative.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la suppression de la régie de recettes Brocante de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
AFFAIRES GÉNÉRALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de ladite concession N° 241b Carré E du cimetière de La Moutade à titre gracieux et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de ladite concession N° 241a Carré E du cimetière de La Moutade à titre gracieux et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention, accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement, accepte que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, désigne M. ROCHE Alain représentant du coordonnateur de la commune, autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide pour les logements d’Auvergne Habitat la numérotation 19 et 19bis de la voie
communale dénommée rue de la Limagne à Pontmort et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
– Mme le Maire délégué informe l’assemblée qu’en première partie du prochain conseil municipal l’association Ceclerc
viendra se présenter et exposer ses actions.
– M. le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai à La Moutade et à Cellule.
– M. le Maire fait part que des mesures sur le terrain seront faites concernant la téléphonie mobile et que le dossier
avance.
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à la Mission Locale
– Mme LORIN au CIAS
– Mme GIRAL à la CLIC
– M. STEPHANT au Syndicat Haute Morge
Séance levée à 22h00
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrick ROCHE, Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET
Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 18 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
FINANCES
– Avec 1 contre M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2019 Taxe d’Habitation 11.05 %, Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget général 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 065 972.93 € et Investissement 894 760.00 €.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de recruter 3 vacataires pour effectuer la réalisation de la fresque dans sa totalité (oeuvre et matériaux), fixe le forfait la rémunération de chaque vacation à 1 000,00 € et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois et la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet à raison de 20/35ièmes à compter du 1er avril 2019, charge M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable quant au projet de périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET CHAMBARON, émet un avis favorable quant aux statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE et MORGE ET CHAMBARON et autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre du projet de fusion.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les conditions de la société Canon pour la location/maintenance de deux copieurs Canon image C3525I et d’un copieur Canon image 14351F et autorise M. le Maire à signer les contrats.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire rappelle à l’assemblée que le dimanche 26 mai 2019 se déroulera les élections européennes.
– M. le Maire informe qu’en ce qui concerne le PLU le PADD a été approuvé et il est accessible au public, actuellement l’avancée est aux AOP et en raison des élections l’enquête publique pourrait être décalée.
– M. ROCHE P. et Mme DELBOS rapportent le bon déroulement de la venue et de l’échange avec la chorale de St Etienne de Crossey.
– M. ROCHE A. remercie l’ensemble des élus et personnes qui ont participé au nettoyage de printemps.
Ont assisté aux réunions :
– MM. LAFAYE et GAILLARD à la 2ème réunion PLUi de RLV
– M. GONZALEZ à la commission travaux de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT à la commission économie à RLV
Séance levée à 22h30
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrice LAFAYE
Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 25 février 20190
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24
M. Le Maire informe que le compte rendu du précédent conseil municipal sera transmis prochainement pour approbation au prochain conseil municipal.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2017 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 889 014.68 € et des recettes pour 1 005 492.67 € soit un excèdent de 116 477.99 € et en investissement des dépenses pour 340 561.48 € et des recettes pour 538 346.80 € soit un excédent de 197 785.32€ et en reste à réaliser un excédent de 6 051.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2018 au BP 2019 en investissement au 1068 pour 100 000.00 € et en fonctionnement au 002 pour 105 107.90 €.
TRAVAUX
– Avec 1 abstention M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal décide de retenir Lot 1 : EUROVIA située à CLERMONT-FERRAND pour 298 279.75 € HT, Lot 2 : SENEZE CHARIOT située à SAUVAGNAT STE MARTHE pour 43 893.65 € HT pour les travaux d’aménagement de la Place Rovident Bourg de La Moutade correspondant à un marché global de 342 173.40 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le complément de travaux d’éclairage public pour l’aménagement de la Place Rovident à La Moutade au S.I.E.G suite à l’aménagement B.T, fixe la participation de la commune au financement des travaux complémentaire à 1 501.68 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant du cabinet Egis Eau pour la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident portant le montant à 33 747.25 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2019-2021 pour les travaux de la Place Rovident en 2019, bâtiments communaux en 2020 et voirie en 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement les Littes situé à Cellule cadastré YE 143 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de Cheix/Morge la somme de 25 016.98 € et percevoir la somme de 26 860.33 € de la commune du Cheix/Morge correspondant à la participation aux frais scolaires 2018 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise en oeuvre du service commun éducation musicale à l’école Marius Pourtier pour 36 heures par an à compter du 29 août 2019 pour une durée de 3 ans tacitement reconductible, telle qu’annexée et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 170.00 € à la chorale « Choeur Entre Notes », autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et dit que le montant sera inscrit au budget 2019.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d’équipements sportifs auprès des associations et autorise M. le Maire à signer les conventions relatives à cette affaire.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition gracieuse de la parcelle YB N°144 à Mme DUL Laura et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint au dossier et consultable en mairie et autorise M. le Maire à signer notifier cette à M. le Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que le groupe de travail s’est réuni sur l’attribution de la brocante et qu’un courrier sera envoyé aux présidents pour les informer de la décision.
– M. le Maire présent un projet d’esquisse en trompe l’oeil pour le mur rue des écoles à La Moutade.
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT et LAFAYE au parcours randonnée de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT au syndicat des Brayauds
– MM. STEPHANT, VALLUCHE et LAFAYE au SBA
Séance levée à 22h00
CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Karine ROBERT, Patrick ROCHE Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Laetitia NESTRIGUE pouvoir à Marielle GABEN, Atman TOUBANI pouvoir à Nicolas STEPHANT, Alain ROCHE pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 21 janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 23
Arrivée de Mme DELBOS à la deuxième question.
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide l’admission en non valeur les titres proposés pour un montant total de 73.72 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention relative aux modalités de paiement des navettes piscine entre les communes du RPI La Moutade/Le Cheix et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention avec l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– Par 2 contre (MM. ANTOINE et BROSSON) et 22 pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 350 € à société de chasse de La Moutade.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal emmet un avis favorable au projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et souhaite que les préconisations suivantes soient prises en compte : une révision du SCOT anticipée qui actuellement est trop restrictif pour le péri urbain, ce qui permettrait demain de pouvoir ajuster les capacités foncières aux demandes dynamiques de nouvelles constructions sur la commune tout en préservant les terres agricoles.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que suite à l’établissement de la sectorisation de la carte scolaire il n’y aura pas de fermeture de classe sur la commune.
– M. le Maire informe qu’en matière de téléphonie mobile la société Axians d’Orange recherche un site pour implanter une antenne.
– M. le Maire dit qu’il est attendu sur le territoire de RLV un grand passage de gens du voyage entre le 12 et le 19 mai 2019.
– M. le Maire informe que la première association Chambaronnaise du nom de Foyer Rural Chambaron sur Morge a été créée suite à la fusion du foyer Rural de La Moutade et de la Celluloise. Le Président est Louis Crochet et la vice-présidente Ginette Haley.
– M. STEPHANT annonce que l’application Panneau Pocket à destination des habitants permettant la transmission d’informations communales est active.
– M. le Maire annonce que dans le cadre du Grand Débat la salle Morge est mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient organiser une réunion.
Ont assisté aux réunions :
– M. MARQUET à la commission des finances de RLV
– Mme ROBERT à la commission culture de RLV
– M. LABBE au syndicat Morge et Chambaron
– M. STEPHANT à la commission attractivité de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. GONZALEZ annonce qu’il se retire de la commission communale Vie Associative
Séance levée à 23h15
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