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AVIS A LA POPULATION
Monsieur le Maire informe les administrés que le conseil municipal se réunira en session ordinaire : Salle Morge LUNDI 08 avril 2024 A 20 H 00.

Avis 08 04 2024

Conseillère Numérique

Message de la part de M. le Préfet du Puy-de-Dôme et de M. le Directeur départemental des finances publiques

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, et autres aides spécifiques. En 2023, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe. Pour bénéficier de l’ARENH, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

1. Bouclier Tarifaire

Grâce au bouclier tarifaire, à partir de février 2023, la hausse des factures d’électricité sera limitée à 15 %. À partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire limitera également la hausse du prix du gaz à 15 %. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

2. L’amortisseur électricité

Dès le 1er janvier 2023, et ce pour un an, l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d’euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.

3. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient les critères d’éligibilité pourront également déposer une demande d’aide, et cumuler les deux aides *. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide *.

* Voir les conditions précises sur le site : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Ressources et contacts utiles :

   • Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

   • Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, et accès au simulateur : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

   • Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245

   • Points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#contacts

   • La « check-list » Énergies apportant une série d’informations sur 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise

   • Lien vers la rubrique dédiée sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-a9785.html

Conseiller numérique

Planning des ateliers en cliquant ici.

Influenza aviaire

Ci-joint le courrier de Monsieur le Préfet vous informant des mesures à mettre en œuvre sur le territoire pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène.

IAHP_courrier_20221124
IAHP_flyer_detenteurs-promeneurs
IAHP_flyer_biosecurite_basses-cours
IAHP_modele_déclaration detention_ cerfa_15472-02

Plan énergétique

Avec la flambée des coûts de l’énergie, un fort pourcentage de communes sont en quête de sobriété énergétique. Parmi les premières mesures mises en place par les collectivités territoriales pour faire baisser la facture, c’est l’abaissement, la réduction voire même l’arrêt de l’éclairage public. Ainsi, à Chambaron sur Morge, la durée de l’éclairage public sera réduite à partir du 14 novembre. Désormais, l’éclairage sera éteint sur toute notre commune dès 22H au lieu de 23H, pour s’allumer à 6H le matin au lieu de 5H durant la période du 01 septembre au 30 avril. En été du 01 mai au 31 août, l’éclairage public ne sera plus allumé comme dorénavant tous les dimanches matin de l’année.

Conformément aux recommandations gouvernementales, l’adaptation de la température de chauffage et de l’éclairage dans tous les bâtiments communaux sera mis en place en fonction de l’occupation et de la température extérieure. Un règlement détaillé est inscrit dans le document « plan énergétique ».

PLAN ENERGETIQUE

Extinction éclairage public

Avec la flambée des coûts de l’énergie, un fort pourcentage de communes sont en quête de sobriété énergétique. Parmi les premières mesures mises en place par les collectivités territoriales pour faire baisser la facture, c’est l’abaissement, la réduction voire même l’arrêt de l’éclairage public.

Ainsi, à Chambaron sur Morge, la durée de l’éclairage public sera dans les prochains jours réduite. Désormais, l’éclairage sera éteint sur toute notre commune dès 22H au lieu de 23H, pour s’allumer à 6H le matin au lieu de 5H durant la période du 01 septembre au 30 avril. En été du 01 mai au 31 août, l’éclairage public ne sera plus allumé comme dorénavant tous les dimanches matin de l’année

Conformément aux recommandations gouvernementales, l’adaptation de la température de chauffage et de l’éclairage dans tous les bâtiments communaux sera mis en place en fonction de l’occupation et de la température extérieure.

Un règlement détaillé sera inscrit dans le document « plan sobriété énergétique » qui sera diffusé dans les prochains jours.

En fonction de la gestion des horloges solaires par l’organisme délégataire, nous pouvons prétendre à un démarrage le 15 novembre 2022

scrapbooking

Dans le cadre du foyer sportif et culturel de Cellule, des ateliers de scrapbooking seront proposés pour l’année 2022/2023 tout comme l’an dernier. 

SNCF

Nouvelle fiche horaire halte ferroviaire Pontmort. Elle est valable du 10 juillet jusqu’au 10 décembre 2022

FH 16 CLERMONT FERRAND GANNAT MONTLUCON ST ELOY_WEB Eté 2022 – du_10-07-22 au 10-12-22-Version du 17-06-22
TER_PROMO_CARTES

Conseiller numérique

NOUVEAU service gratuit à Chambaron sur Morge : Un conseiller numérique se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches informatiques, internet, smartphone, etc… N’hésitez pas à retourner le formulaire en maire (Cellule ou La Moutade) afin d’être contacté !!!

CONSEILLER NUMERIQUE POPULATION

L’inventaire des zones humides est consultable en mairie
Consultation du 04 avril au 04 juin

Dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), les milieux humides doivent désormais être pris en compte par les communes lors de l’élaboration de leur document d’urbanisme.
Afin de finaliser la démarche et de prendre en considération les remarques des usagers et habitants, les cartes des zones humides et des cours d’eau seront consultables en mairie aux horaires d’ouverture.

Les exploitations agricoles ont de nombreux besoins en terme de main d’oeuvre, mais parfois insuffisant pour justifier un plein temps.
Par le temps partagé, elles peuvent obtenir des compétences et palier les difficultés liées au recrutement et à l’intégration.
L’emploi partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs exploitations en ayant un seul contrat de travail avec un tiers : le Groupement d’Employeurs.
AGRI EMPLOI 63 – 11 allée Pierre de Fermat – 63170 Aubière.
ou par mail : recrutement@agriemploi63.fr

Site internet : https://recrute.pole-emploi.fr/page-entreprise/agri-emploi-63
Facebook : https://www.facebook.com/AgriEmploi63