CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le dix neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Karine ROBERT Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Ophélie FAVORY, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI,.
Absent excusé avec pouvoir : Roger VALLUCHE à Nicolas STEPHANT
Secrétaire de séance : Alain ROCHE
Date de la convocation : 14 décembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 25
INTERCOMMUNALITE
– Par 25 voix la liste désignant les délégués communautaires au sein de la nouvelle EPCI « Riom Limagne et Volcans » composée de M. GAILLARD Philippe et Mme LORIN Marie-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée désignant les délégués communautaires de la commune au sein de l’EPCI « Riom Limagne et Volcans ».
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser 2 203.01 € et percevoir 4 203.63 € correspondants aux coûts des TAP 2015-2016 auprès de la Commune à la Communauté de Communes des Côtes Combrailles.
RECENCEMENT POPULATION
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide le recrutement de 3 emplois d’agents recenseurs, pour la période allant de janvier à février 2017, fixe les modalités de rémunération à 2.00 € par feuille de logement remplie sous format papier et 4.00 € par feuille de logement remplie sous format informatique et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches relatives à cette affaire.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet habitat de Riom Communauté pour la commune à Pontmort sur les parcelles cadastrées AC169 et AC171 et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches relatives à cette affaire.
FINANCES
– Un point sur les finances du budget général a été présenté par les deux adjoints MM. LOPEZ André et MARQUET Thierry. A l’arrivage, la situation des dépenses de fonctionnement se situe en dessous du prévisionnel budgétaire, un excédent positif dépenses recettes sera constaté au final. Concernant les investissements les travaux de la tranche 1 de la traverse de bourg de Cellule ont été réglés.
M. RUSS a souhaité poser une question ne concernant pas l’ordre du jour, à savoir de pouvoir consulter les nouveaux tarifs des locations des salles de la commune fixés lors du précédent conseil municipal. Réponse faite qu’ils sont consultables en mairie et le seront sur le site internet de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire délégué souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous. Elle annonce que l’année 2017 sera une année difficile et remercie toute l’équipe pour l’entente et l’écoute ce qui permet d’oeuvrer pour la commune.
M. le Maire remercie toute l’équipe pour son engagement au cours de cette première année. Travailler ensemble a été un plaisir.
M. LABBE félicite M. le Maire pour son engagement et sa gestion au sein de la commune.
Mme FAVORY a annoncé qu’elle va faire parvenir sa démission pour des raisons personnelles et familiales. M. le Maire l’a remercié pour son travail et son implication et comprend que la vie contraint parfois à faire des choix.
M. ROCHE informe que le rapport annuel du SIEG est consultable en mairie de Cellule.
Ont participé aux réunions :
Mme GIRAL et M. LABBE au SIAD
M. STEPHANT à la commission économique à Riom Communauté.
M. VALLUCHE Roger, LAFAYE Patrice et STEPHANT Nicolas au SBA

Séance levée à 21h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le vingt neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Ophélie FAVORY, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Karine ROBERT à Philippe GAILLARD et Eliane GIRAL à Laetitia NESTRIGUE uniquement pour les cinq premières questions.
Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 21 novembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 25
PERSONNEL
– A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ; Les propositions exposées relatives à l’ouverture, le fonctionnement, la gestion, la fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent mentionnés dans la présente délibération ; Les différents formulaires annexés, précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet après réception de l’avis du comité technique en date du 16 décembre 2016 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal adopte la proposition de 100% pour l’ensemble des avancements de grade et précise que ces critères seront adaptés en fonction du poste et du contexte de travail.
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support et d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’ouvrir pour avancement de grade un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe temps plein, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 28.35/35ème au 1er décembre 2016 et un poste de rédacteur principal de 1ère classe temps plein à compter du 1er janvier 2017, accepte de fermer les postes d’adjoint administratif principal 2ème classe temps plein et d’adjoint technique de 1ère classe 28.35/35ème au 1er décembre 2016 et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT dans le cadre du RPI la somme de 20 717.13 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2015/2016 pour les enfants de la commune de Cellule.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de donner à l’école privée Ste Philomène de Cellule une participation de 9 546.24 € pour les 32 enfants de primaire moins 336.41 € pour l’éducateur sportif soit 9 209.83 € pour l’année 2015/2016.
TRAVAUX
– A l’unanimité le Conseil Municipal confirme la réalisation des travaux de voirie sur la commune qui seront inscrits au budget 2017, sollicite dans le cadre de la DETR une subvention la plus élevée possible pour l’ensemble des travaux de voirie sur la commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2017-2018 pour les travaux et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
JEUNESSE ASSOCIATIONS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°1 à la convention de participation accueil extra-scolaire communes non adhérentes à la Communauté de Communes des Côtes Combrailles tel qu’annexé qui prendra effet à la date de la création de la commune nouvelle et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– Par 2 abstentions, 4 voix contre et 19 voix pour fixe les tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2017 et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition d’avenant n°2 au Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocation Familiales pour les années 2014-2017 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée que Riom Communauté a été informée par la préfecture que la commune de Chambaron sur Morge aura deux sièges dans la future EPCI. Il remercie également l’inter association et Mmes Nestrigue et Haley pour l’organisation du Téléthon qui s’est déroulé samedi 26 novembre.
Mme le Maire Délégué informe l’assemblée qu’elle trouve regrettable le vandalise fait sur le terrain de volley.
M. Aussignarges fait par à l’assemblée de l’idée du Caveau du Fort de faire décore un sapin de noël par les enfants et de le replanter ensuite. Il est décidé d’acheter un sapin de noël communal qui sera décoré par les enfants et ensuite replanté.
Mme Giral fait part d’une proposition de Riom Limagne d’Ennezat en partenariat avec l’ARS d’organiser des marches pour les plus de 60 ans avec de la part de la commune une mise à disposition de la salle polyvalente.
M. Stephant informe l’assemblée qu’il a été destinataire de l’audite interne du SBA.
M. Labbe fait part à l’assemblée que le service Habitat de Riom Communauté a été transféré à Volvic.
Après un tour de table
Ont assisté aux réunions :
M. Labbe à une réunion sur la fusion des syndicats et EPCI en ce qui concerne l’eau et l’assainissement.
MM. Labbe et Marquet. à l’inauguration de la station d’épuration.
M. Valluche aux Brayauds ballade d’automne

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le vingt six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE, Atman TOUBANI
Absents excusés avec pouvoir : André LOPEZ à Philippe GAILLARD, Ophélie FAVORY à Laetitia NESTRIGUE
Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 19 septembre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le renouvellement du recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures hebdomadaires dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives et de l’agent en contrat CUI animation auprès du club de foot et du club de tennis pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2016/2017.
TRAVAUX
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement doux bourgs Cellule/La Moutade d’un montant de 149 623.50 € HT, dit que ces travaux seront inscrits au budget 2017 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’avant projet définitif E-éducation installation informatique à l’école Marius Pourtier d’un montant de 24 222.00 € HT, dit que ces travaux seront inscrits au budget 2016 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de couper l’éclairage public sur la commune déléguée de La Moutade pour la période des horaires d’hiver de 23h00- 6h30 et pour la période des horaires d’été de 24h00 sans rallumage sauf sur la place de l’Eglise et de fixer par arrêté municipal les dérogations pour manifestations communales et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention temporaire d’entretien des espaces verts avant rétrocession de voirie a compter du 1er octobre 2016 prenant en charge l’entretien des espaces verts, désherbage des trottoirs et prise en charge de l’alimentation de l’éclairage du lotissement de l’AFUL de LACHAMP dans l’attente de la rétrocession et autorise M. le Maire à signer la convention.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’engagement de rétrocession de voirie avec l’AFUL de LACHAMP dès lors que le gros oeuvre des parcelles 18 et 26 restante sera achevé et conforme au cahier des charges.
– Par 1 abstention et 24 voix pour le Conseil Municipal, décide de retenir le cabinet Réalités situé à Roanne (42) pour l’élaboration du PLU de la commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal confirme la réalisation des travaux de voirie sur la commune qui seront inscrits au budget 2017, sollicite auprès de Madame la Député une subvention la plus élevée possible pour l’ensemble des travaux d’aménagement de voie douce entre les bourgs de Cellule et La Moutade et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 40 % du montant des travaux d’investissement dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional – FEDER 2014-2020 dans le cadre du projet e-éducation pour l’installation informatique à l’école élémentaire Marius Pourtier à Cellule et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 20 % du montant des travaux d’investissement dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement et de Développement durable des Territoires (FRADDT) dans le cadre du projet e-éducation pour l’installation informatique à l’école élémentaire Marius Pourtier à Cellule et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide pour la taxe d’habitation d’instituer un abattement général à la base et un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides sur la commune de Chambaron sur Morge, de fixer le taux de l’abattement général à la baes à 10% et le taux de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides à 15% pour la commune de Chambaron sur Morge à compter de 2017 et charge M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le prix de la photocopie commune déléguée La Moutade : noir et blanc A4 à 0.10 € et A3 à 0.20 €, la photocopie couleur A4 à 0.15 €, A3 à 0.30 € et le et le prix du fax à 0.50 € et 0.10 € par feuille supplémentaire. Les prix seront applicables à compter du 27 septembre 2016.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°2.
ANIMATION
– A l’unanimité le Conseil Municipal fixe les tarifs de remplacement du matériel loué suite à détérioration lors de la location d’une salle polyvalente. Les prix seront applicables à compter du 27 septembre 2016.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’Article 1 des statuts du Syndicat Intercommunal d’assainissement Morge et Chambaron pour prendre en compte la création de la commune de Chambaron sur Morge en lieu et place des communes de Cellule et de La Moutade et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive Droite de la Morge, décide de déléguer les deux compétences relatives d’une part à l’entretien des fossés et d’autre part à la restauration des cours d’eau du Syndicat Intercommunal de la Rive Droite de la Morge et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme GIRAL Eliane comme délégué titulaire et Mme LORIN Marie-Pierre comme suppléant à la Mission Locale et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de nouvelles communes à l’EPFSmaf.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention service commun informatique avec Riom Communauté et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN Marie à la commission sénatoriale sur le retour d’expérience des communes nouvelles suite à leur fusion.
– M. BAS Florian transmet les remerciements des associations à la commune.
– M. TOUBANI Atman à la commission des installations sportives à Riom Communauté.
– M. ROCHE Patrick intervient sur les cartes grises et la non précision par la préfecture du nom du bourg.
– M. VALLUCHE au salon des vins à St Bonnet Près Riom
– M. LABBE Daniel au SIAD.
– MM. STEPHANT Nicolas, VALLUCHE Roger et LAFAYE Patrice report du SBA par manque de quorum.
– MM. LAFAYE, ANTOINE, LABBE, GAILLARD à la commission habitat à Riom Communauté.
– M. le Maire fait part du courrier de Mme la Député indiquant qu’un nouveau Sous-préfet va être nommé à Riom avant fin octobre.
Séance levée à 23h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le dix huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Ophélie FAVORY, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE
Absents excusés avec pouvoir : Chantal DELBOS à Alain ROCHE, Guy BROSSON à Patrick ROCHE, FAVORY à Laetitia NESTRIGUE, Atman TOUBANI à Philippe GAILLARD,

Secrétaire de séance : Alain ROCHE

Date de la convocation : 8 juillet 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 25

Hommage de M. le Maire sur la tragédie survenue le 14 juillet à Nice.

Présentation de Mme ESPINASSE Nadège nouvel employé communal contractuel

PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide de créer un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportive à temps non complet à 31h30 hebdomadaires à compter du 10 septembre 2016 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide de fixer au taux de 100% prévu par la réglementation en vigueur les indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes, décide de verser les indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base de 100% du taux fixer, décide de verser les indemnités prévues annuellement aux mandataires suppléants au prorata du temps passé à exercer cette responsabilité sur la base d’un décompte annuel accompagné de justificatifs et autorise M. le Maire à faire toute les démarches relatives à ce dossier.
– A l’unanimité le Conseil Municipal charge M. le Maire de nommer par arrêté municipal le coordonnateur et son suppléant pour l’enquête de recensement de la population pour l’année 2017 et autorise M. le Maire à faire toute les démarches relatives à ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise ELIOR restauration domiciliée à VENISSIEUX pour la fourniture de repas à la cantine scolaire pour l’année 2016/2017 au prix de pour 3.05 € HT par maternel, 3.15 € HT par enfant et 3.35 € HT par adulte et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
– A l’unanimité le Conseil Municipal fixe le prix du repas de la cantine à 3.59 € par adulte, 3.59 € par maternel ou par enfant à compter de la rentrée scolaire 2016 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

ASSOCIATIONS ANIMATIONS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modalités des conventions d’utilisation des locaux municipaux pour les particuliers et les associations, dit que les conventions seront applicables à compter du 1er septembre 2016 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite pour l’année 2016 auprès du Conseil Départemental la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 16 213,00 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.

URBANISME
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide de mettre le projet de modification simplifié N°2 du PLU de Cellule à la consultation en vue d’apporter une correction au règlement concernant l’article Ug7 relatif aux dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives et l’article AUg7 relatif aux dispositions d’implantation par rapport aux limites séparatives.

INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte dans le cadre de la mutualisation l’avenant n°1 relatif à la mise à disposition de matériel entre les communes membres et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conserver les 20 actions (10 de Cellule et 10 de La Moutade) du capital de la SEMERAP SPL au prix de 31 € l’action soit 620 € et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES
L’assemblée a décidé du nouveau blason de la commune
Ont assisté aux réunions :
– M. LAFAYE Patrice au syndicat intercommunal des affluents de la Morge.
– Mme ROBERT Karine à la commission culture de Riom Communauté.
– M. LABBE Daniel au SIAD et intervention zumba color et logements sociaux Chambaron sur Morge.
– M. BAS intervention sur les pistes de communication pour la commune nouvelle.
– MM. STEPHANT Nicolas, VALLUCHE Roger et LAFAYE Patrice au SBA.

Séance levée à 21h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le neuf juillet à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE
Absents excusés avec pouvoir : Isabelle CHIOCCHETTI à Patrice LAFAYE, Chantal DELBOS à Eliane GIRAL, Ophélie FAVORY à Laetitia NESTRIGUE, Miguel GONZALEZ à Nicolas STEPHANT, André LOPEZ à Bruno ANTOINE, Karine ROBERT à Marielle GABEN, Alain ROCHE à Philippe GAILLARD

Secrétaire de séance : Daniel LABBE
Date de la convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25

INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la création, à compter du 1er janvier 2017, d’une communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes Limagne d’Ennezat, Riom Communauté et Volvic Sources et Volcans, selon le périmètre arrêté le 19 avril 2016 par l’arrêté préfectoral n°16-00790 et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse les variantes proposées pour la représentativité de la commune au sein de l’EPCI issu de la fusion à savoir l’attribution d’un siège pour la commune au sein de la nouvelle intercommunalité ceci en raison de la proposition sur la représentativité des communes nouvelles au sein des nouvelles EPCI et qui permettrait à la commune d’avoir plus d’un siège et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.

Séance levée à 10h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Ophélie FAVORY, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE
Absents excusés avec pouvoir : Guy BROSSON à Patrick ROCHE, Alain ROCHE à Philippe GAILLARD,
Secrétaire de séance : Olivier AUSSIGNARGUES
Date de la convocation : 27 mai 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25

Intervention de Mme FLORI DUTOUR et M. PERRET conseillers départementaux du canton

URBANISME
M. Bas ne prend pas part au débat et au vote des deux questions suivantes
– Par 1 abstention et 23 voix pour le conseil municipal décide de ne pas donner suite au projet du PLU de la commune de LA MOUTADE et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– Par 1 abstention et 23 voix pour, le Conseil municipal Le Conseil Municipal, décide de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de CHAMBARON SUR MORGE afin de permettre une uniformisation des documents d’urbanisme des communes historiques de Cellule et La Moutade suite à la création de la commune nouvelle de CHAMBARON SUR MORGE.

PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet et de fermer celui rédacteur territorial à compter du 1er juillet 2016 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps complet et de fermer celui à 32/35ème à compter du 6 juin 2016 et charge M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les recrutements en CUI d’un agent polyvalent services techniques espaces verts – bâtiments – voirie en contrat unique d’insertion à 23.5/35ème hebdomadaires annualisées d’un agent au service technique à l’école St Exupéry à 21/35ème hebdomadaires annualisées dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 1 an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.

CONTRATS
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition de service de la SEMERAP pour un montant annuel de 3 040.44€ HT révisable pour 3 passages par an avec un kilométrage annuel de 58.470 km. La convention prend effet à compter du 1er mai 2016 pour une durée ferme de 5 ans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition de service de la SEMERAP pour un montant annuel de 4 450.00 € HT révisable avec un réseau de 1 345 ml, 20 regards de visite et 150 grilles avaloirs sur Cellule et 1492 ml de réseau, 29 regards de visite et 67 grilles-avaloirs sur La Moutade. La convention prend effet à compter du 1er juin 2016 pour une durée ferme de 5 ans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la proposition d’adhésion de la commune pour une souscription de 1 ha à l’ASA de MOULIN DES COTES, mandate M. le Maire pour signer le bulletin d’adhésion et régler la somme de 2068 € HT (raccordement + droit d’entrée) et autorise M. le maire à régler les frais de fonctionnement annuel.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote accepte la décision modificative N°1.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal confirme la réalisation des travaux de voirie sur la commune, sollicite auprès de Madame la Député une subvention la plus élevée possible pour l’ensemble des travaux de voirie sur la commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de groupement de commande pour l’achat de fournitures de repas cantine scolaires avec la communes LE CHEIX SUR MORGE, désigne Mmes NESTRIGUE Laetitia et CHIOCCHETTI Isabelle coordonnateurs du groupement de commande et membres de la commission d’appel d’offres et autorise M. le Maire à signer la convention.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la coopérative scolaire Marius Pourtier pour le voyage scolaire des classes de CM1 et CM2 de l’école Marius Pourtier à THEIX (63).
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’école Sainte Philomène de Cellule pour la sortie scolaire à Guédelon sur le thème du Moyen-Age organisée pour les classes de CP au CM2.

ANIMATION ASSOCIATIONS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs tels qu’annexés pour les activités tickets sport des vacances à compter du 6 juin 2016.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives d’été entre les communes de Chambaron sur Morge, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve telles que proposées et autorise M. le Maire à signer la convention de coopération.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise à disposition gratuite du matériel des salles polyvalentes de la commune aux associations communales et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution de compensation versée à chaque commune telle que stipulée ci-dessus et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

MOTION
– Par 8 abstentions et 17 voix pour, le Conseil Municipal apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

SYNDICATS
– A l’unanimité le conseil municipal, apporte la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Haute Morge en date du 31 mars 2016.

QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mmes ROBERT Karine et GABEN Marielle à l’assemblée générale de l’OGEC
– MM. VALLUCHE Roger, LAFAYE Patrice et STEPHANT Nicolas au SBA
– M. GONZALEZ à Riom Communauté sur les installations sportives
– M. STEPHANT Nicolas à Riom Communauté sur la biodiversité

M. le Maire informe l’assemblée que l’amendement déposé par Mme la Député Christine Pires-Beaune relatif à la représentativité pour les communes nouvelles des membres au sein des nouvelles EPCI a été adopté en première lecture au Sénat. A savoir, pour la commune de Chambaron sur Morge, les deux sièges dont disposaient les communes historiques seront conservés.

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Ophélie FAVORY, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE

Absents excusés avec pouvoir : Olivier AUSSIGNARGUES à Patrick ROCHE, Isabelle CHIOCCHETTI à Patrice LAFAYE, Daniel LABBE à Thierry MARQUET, Karine ROBERT à Laetitia NESTRIGUE, Atman TOUBANI à Philippe GAILLARD,

Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT

Date de la convocation : 4 avril 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 25
Présentation de M. Emmanuel LEBLOND nouvel employé communal

ASSOCIATIONS
– Par 4 voix contre et 21 voix pour, le Conseil municipal approuve l’organisation d’une réunion annuelle composée des membres de la commission communale des associations et des présidents des associations communales ou de leur représentant planifiant le calendrier d’utilisation des salles communales pour les manifestations.
Messieurs Florian BAS et Guy BROSSON en tant que présidents d’associations ne prennent pas part au vote des deux points suivants.
– Par 3 voix contre et 20 voix pour, le Conseil municipal approuve le versement d’un montant identique à chacune des associations communales sous condition que le siège soit situé sur la commune et sous réserve de transmission du bilan annuel et de convocations pour la municipalité à l’assemblée générale, s’agissant de l’association Freemoute elle se verra attribuée une subvention l’année de l’organisation de son festival.
– Par 3 voix contre et 20 voix pour, le Conseil municipal approuve le principe d’occupation des salles communales par les associations pour les manifestations, pratiques d’activités ou de réunions à titre gratuit dès lors qu’elles auront été planifiées dans le calendrier des manifestations annuelles, en cas d’annulation 60 jours avant la manifestation une participation de 200.00 € sera demandée à l’association.
– A l’unanimité le Conseil Municipal fixe les tarifs pour les activités tickets sport des vacances à compter du 11 avril 2016.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote l’affectation, en investissement au 1068, 56 432.88 € et en fonctionnement au 002, 111 388.20 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de pratiquer un amortissement linéaire et de fixer la durée d’amortissement obligatoire des biens la commune.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le changement d’imputation budgétaire du montant de 39 989.00 € du compte 1641 emprunt auprès des établissements de crédits au compte103 Plan de relance FCTVA.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition de 2015 pour 2016 soit : Cellule : TH 10.83%, TFB 15.86%, TFNB 87.45% – La Moutade TH 13.95%, TFB 24.39%, TFNB 107.71%.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1065351.14 € et Investissement 677067.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l’achat de gaz naturel et services associés et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur, décide d’adhérer au-dit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l’ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexe 02 de la présente délibération. Cette liste demeure susceptible d’évolution en fonction d’éventuels mouvements sur le patrimoine dont la commune est propriétaire ou locataire et autorise M. le Maire à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
SYNDICATS
– A l’unanimité le conseil municipal, approuve la convention avec l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat à compter du 1er janvier 2016 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs ANTOINE Bruno et LABBE Daniel et comme suppléant Monsieur BAS Florian au syndicat intercommunal alimentation en eau potable plaine de Riom.
– A l’unanimité le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur STEPHANT Nicolas et comme suppléant Monsieur BERTHET Régis au syndicat mixte pour l’aménagement Haute Morge.
– A l’unanimité le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs ROCHE Alain et LABBE Daniel et comme suppléant Monsieur ANTOINE Bruno au Syndicat Intercommunal d’assainissement Morge et Chambaron.
– A l’unanimité le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs ROCHE Alain et LAFAYE Patrice et comme suppléant Monsieur ROCHE Patrick au syndicat intercommunal assainissement Rive droite de la Morge.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la motion de soutien de la commune nouvelle Petit Caux (76) relative à la désignation de nouveaux représentants des membres du conseil municipal auprès des divers organismes durant la période transitoire pour les communes nouvelles. Notion qui dans l’évolution des textes relatifs à la commune nouvelle a été « oubliée » et qui vient interférer dans la continuité de l’action municipal des élus de 2014 et stopper leur engagement et pouvant remettre en cause la gouvernance syndicale établie.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT Nicolas et LABBE Daniel au Syndicat Haute Morge
– MM. LAFAYE Patrice et ANTOINE Bruno au Syndicat de la Plaine de Riom et Syndicat Rive droite de la Morge
– MM. ANTOINE Bruno, GAILLARD Philippe, LAFAYE Patrice et LABBE Daniel Etude Riom Communauté sur la faisabilité de logements à La Moutade
– MM. ANTOINE Bruno, GAILLARD Philippe, LABBE Daniel au séminaire PLH3 à Riom Communauté
– Mme GIRAL Eliane et M. LABBE Daniel au SIAD
– Mme DELBOS Chantal et M. ROCHE Alain à la commission économie à Riom Communauté
– M. GAILLARD Philippe au transport fusion EPCI groupe de travail
– Mme LORIN Marie et GAILLARD Philippe au copil élargi EPCI
– MM. LABBE Daniel et GAILLARD Philippe à l’atelier PLH3 à Riom Communauté
– M. LAFAYE Patrice au SBA
– MM. LAFAYE Patrice, ANTOINE Bruno et GAILLARD Philippe à l’étude SAFER diligeantée par Riom Communauté
– Présentation de l’arrêté préfectoral du Schéma Départemental de Coopération Intercommunal
– Lecture de la carte souvenir de voyage scolaire à Guedelon de l’école Sainte Philomène en remerciement au Conseil Municipal.

Séance levée à 22h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le vingt neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Ophélie FAVORY, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, LAFAYE Patrice, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE

Absents excusés : Laurence MARC pouvoir à Alain ROCHE, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD et Marie-Pierre LORIN pouvoir à Thierry MARQUET pour les questions à partir du personnel communal

Secrétaire de séance : Isabelle CHIOCCHETTI

Date de la convocation : 22 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 25
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 23

M. le Maire fait part de la décision de Mme Dominique ENREILLE de ne plus poursuivre son mandat électoral.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune de Cellule 2015 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 577393.21 € et des recettes pour 640120.19 € soit un excèdent de 126808.26 € et en investissement des dépenses pour 166309.74 € et des recettes pour 460739.75 € soit un excédent de 294430.01 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de la commune de La Moutade 2015 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 398920.78 € et des recettes pour 381806.69 € soit un excèdent de 41012.82 € et en investissement des dépenses pour 92731.12 € et des recettes pour 139175.91 € soit un excédent de 46444.79 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuvé le compte de gestion du receveur de Cellule 2015.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuvé le compte de gestion du receveur de La Moutade 2015.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité les résultats cumulés de Cellule et La Moutade en investissement au 001 340 874, 80 € et en fonctionnement au 002 167 821, 08 €.

SYNDICATS
– A l’unanimité le conseil municipal, donne son accord pour l’acquisition du gymnase du collège Diderot par la commune d’Aigueperse à l’euro symbolique.
PERSONNEL
– A l’unanimité le conseil municipal, accepte le recrutement d’un agent d’accueil au secrétariat en contrat unique d’insertion à 35 heures hebdomadaire dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 6 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.

TRAVAUX
– A l’unanimité le conseil municipal, accepte la programmation du Fond d’Intervention Communal 2016-2018 pour l’attribution d’une subvention de 25% et l’application d’un coefficient correcteur de solidarité de 0.87 pour des travaux d’un montant de 101 775.00 € HT pour la voirie en 2016, 145 000 € HT pour la place Rovident en 2017 et 165 000.00 € HT pour la réalisation d’un local destiné à l’usage des enfants en 2018.
– Par 3 abstentions et 22 voix pour le conseil municipal, accepte la proposition d’installation des bonnes WIFI63 proposé par le Conseil départemental du Puy de Dôme à usage public gratuit pour la population et ses visiteurs. Elles seront placées une sur le site de la mairie de La Moutade et une sur la mairie de Cellule pour un montant d’abonnement annuel de 288 €HT. M. le Maire est autorisé à signer les documents nécessaires.

INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité le conseil municipal, accepte de souscrire à effet au 1er janvier 2016 aux missions proposées par le service commun sécurité et santé au travail de Riom Communauté dont le rôle sera d’intervenir sur l’ensemble du territoire afin de garantir des conditions de travail aux agents et d’organiser les actions de prévention et veiller à leur mise en œuvre. M. le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette affaire.

COMMISSION COMMUNALE
– A l’unanimité le conseil municipal, décide de soumettre aux services fiscaux une liste de 23 noms qui désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité le conseil municipal, le protocole de gestion urbaine et sociale de Riom Communauté destiné aux ménages gens du voyage résidant sur le territoire et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

SYNDICATS
– A l’unanimité le conseil municipal, donne son accord aux adhésions des communes de Verneugheol, Chamalieres-sur-Loire, Bonneval, Le Breuil, Jaligny sur Besbre, Saint Flour et La communauté de communes du Livradois Porte d’Auvergne à l’EPFSmaf.

QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
Mme Delbos, MM. Stephant et Marquet à la commission économique à Riom Communauté.
MM. Stephant et Gaillard à la commission transport à Riom Communauté.
M. Valluche à l’assemblée générale de l’association Les Brayauds
Mme Giral et M. Labbe au SIAD
Mmes Robert et Favory à la commission petite enfance à Riom Communauté
M. le Maire informe l’assemblée que la commune nouvelle est parue au journal officiel.

Séance levée à 22h15

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille seize, le 1er février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Dominique ENREILLE, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, LAFAYE Patrice, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE

Absents excusés : Alain ROCHE pouvoir à GAILLARD Philippe, Ophélie FAVORY pouvoir à NESTRIGUE Laetitia
Absent : Guy BROSSON,

Secrétaire de séance : Isabelle CHIOCCHETTI

Date de la convocation : 25 janvier 2016
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 25

FINANCES

– A l’unanimité le conseil municipal, fixe à compter du 18 janvier 2016 les indemnité : du maire à 39.56 % de l’indice brut 1015, du maire adjoint à 15.64% de l’indice brut 1015, pour chaque adjoint à 15.18 % de l’indice brut 1015 et les conseillers municipaux à 6% de l’indice brut 1015, telles qu’elles sont définies dans le tableau récapitulatif annexé à la délibération.

CCAS

– A l’unanimité le conseil municipal, prononce la dissolution les établissements publics administratifs communaux des anciens CCAS de CELLULE et LA MOUTADE à compter du 31 janvier 2015.
– A l’unanimité le conseil municipal, prononce la création d’un CCAS établissement public administratif communal sur la commune de CHAMBARON SUR MORGE à compter du 1er janvier 2016.
– A l’unanimité le conseil municipal, en plus du président fixe à 16 (8 membres du conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi des personnalités extérieures) le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de CHAMBARON SUR MORGE.
– A l’unanimité le conseil municipal, après avoir procédé aux formalités proclame Marie LORIN, Eliane GIRAL, Laetitia NESTRIGUE, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Roger VALLUCHE, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

FINANCES

– A l’unanimité le conseil municipal, fixe les tarifs pour la garderie et la cantine commune délégué La Moutade applicables à compter du 1er janvier 2016 pour la cantine : prix du repas 3.80€, carte de 15 repas 57.00€, pour la garderie : 1.70€ par plage de garde carte de 15 gardes : 25.50€.
– Par 5 abstentions et 20 voix pour, le conseil municipal, fixe le tarif à 12€ pour une occupation de 6 mètres linéaires jour pour le Droits de place Brocante Terroir commune déléguée La Moutade applicables à compter du 1er janvier 2016.
– A l’unanimité le conseil municipal, fixe pour la régie activités sportives communes déléguées Cellule et La Moutade les tarifs tels que proposés pour les activités tickets sport des vacances à compter du 1er janvier 2016.
– A l’unanimité le conseil municipal, fixe le tarif de la photocopie commune déléguée Cellule pour la photocopie noir et blanc A4 à 0.10 € et A3 à 0.20 €, la photocopie couleur A4 à 0.15 €, A3 à 0.30 € et le et le Fax à 0.50 € la feuille et 0.10 € par feuille supplémentaire. Les prix seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
– A l’unanimité le conseil municipal, fixe le prix de vente du livre commune déléguée Cellule pour « la petite histoire de Cellule » à 10 euros et « Sur le Chemin des Croix » à 7 euros. Les prix seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

PERSONNEL

– Par 2 abstentions et 23 voix pour  le conseil municipal, décide d’adhérer à l’Association intermédiaire ADEF+DE FACTO SERVICES, autorise M. le Maire à signer les contrats de mise à disposition des personnes proposées par l’Association intermédiaire ADEF+ DE FACTO SERVICES selon les besoins de service et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour assurer l’exécution des présentes décisions.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

– A l’unanimité le conseil municipal, désigne comme représentants de la commission d’appels d’offres M. GAILLARD Philippe maire, comme titulaires Mme Marie LORIN, M. Alain ROCHE, M. Thierry MARQUET avec comme suppléants M. Patrice LAFAYE, M. Régis BERTHET et M.André LOPEZ.

SYNDICATS

– A l’unanimité le conseil municipal, décide d’adhérer au Comité National d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2016 et autorise M. le maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité le conseil municipal, désigne Mme Marie LORIN au collège des élus et Mme Béatrice LIPONNE au collège des agents comme représentants au CNAS.
– A l’unanimité le conseil municipal, désigne comme délégué titulaire Monsieur André LOPEZ et comme suppléant Monsieur Guy BROSSON à l’Etablissement Public Foncier Smaf CLERMONT-FERRAND.
– A l’unanimité le conseil municipal, désigne comme délégué titulaire Monsieur ROCHE Alain, comme suppléant Monsieur BAS Florian au Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz de Riom Sud.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire déléguée de La Moutade annonce le départ à la retraite au 1 er juillet 2016 de Mme Baudriallard secrétaire de mairie à La Moutade.

Ont assisté aux réunions :

1. Stephant à la commission sur la Bio diversité et commission transport à Riom Communauté.
2. Antoine au Syndicat d’assainissement Morge et Chambaron
3. Lafaye, Stephant et Valluche au SBA

Mmes Enreille et Robert à la commission culture à Riom Communauté

1. le Maire fait part qu’en ce qui concerne la fusion des 3 EPCI ont été mis en place un comité restreint et un deuxième comité de pilotage rassemblant les bureaux communautaires auquel Philippe Gaillard et Marie Lorin participent pour la commune. En ce qui concerne les groupes de travail Culture et actions sociales MARIE, Petite Enfance Laetitia
   Transport et enfance jeunesse Philippe.

La séance est levée il est 22h00

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

Du 18 janvier 2016 à 20h30 à la salle Morge à La Moutade

Madame Marie-Pierre LORIN, Maire de La Moutade accueil l’assemblée par ces mots :

« Bonsoir à tous et toutes, bienvenue dans la maison commune, ce lieu que nous allons partager durant 4 ans. C’est un moment fort symbolique, aussi nous sommes en période de vœux, je formule celui que cette commune nouvelle soit un lieu de démocratie, de partage, de solidarité, de tolérance et de respect.

Que cette nouvelle commune soit source de richesse pour les hommes et les femmes qui l’animeront ».

Présidence de l’Assemblée :

Monsieur Régis BERTHET, doyen de l’assemblée délibérante, procède à l’appel nominatif des membres du Conseil municipal et dénombre 23 conseillers présents et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Alain ROCHE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Deux assesseurs sont désignés parmi les membres du conseil municipal pour constituer le bureau de vote : Messieurs Nicolas STEPHANT et Thierry MARQUET.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Dominique ENREILLE, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, ROBERT, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE

Etaient absents représentés :

Patrice LAFAYE représenté par Thierry MARQUET
Ophélie FAVORY représentée par Laetitia NESTRIGUE

Etait absent : Atman TOUBANI

ELECTION DU MAIRE

Aux termes de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

• Il est proposé à l’assemblée d’utiliser les bulletins blancs mis à disposition
• De déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet

Il est proposé de procéder à l’élection du maire
Monsieur BERTHET demande qui pose sa candidature aux fonctions de maire.
Une seule candidature est enregistrée celle de Monsieur Philippe GAILLARD
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
Dépouillement des votes
Les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents, n’ayant pas pris part au vote :   0

Nombre de votants (bulletins déposés)                                     : 25

Nombre de bulletins nuls                                                           :   0

Nombre de suffrages exprimés                                                : 25

Majorité absolue                                                                         : 13

Philippe GAILLARD a obtenu 25 (vingt-cinq) suffrages

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Philippe GAILLARD ayant obtenu la majorité absolue est élu maire de la commune de Chambaron-sur-Morge. Immédiatement installé dans ses fonctions, il prend la présidence de la suite de la séance.

Discours du maire :

Avant de passer à l’élection des adjoints, je tenais à vous remercier et vous dire quelques mots.
Nous venons d’élire un Maire mais que ferez un homme seul s’il n’était pas entouré par une équipe.
Une équipe qui a voté à l’unanimité la création de notre commune nouvelle et nous en connaissons toutes et tous certaines raisons.
Face aux réformes territoriales, face à l’appauvrissement financier de nos communes visant à diminuer leur nombre, nous devions anticiper et créer la commune de demain en toute liberté avant de nous retrouver contraint de le faire.
Oui le maintien de nos services sans une hausse démesurée de notre fiscalité, la proximité décisionnelle telle que nous l’avons aujourd’hui, la conservation de l’identité de nos bourgs contrairement à ce que l’on peut penser passe par la commune nouvelle.
Oui je le dit haut et fort mes chers collègues, en choisissant cette voie nous avons opté pour une décision courageuse et non la plus facile mais celle qui va dans l’intérêt générale de nos administrés et nous allons démontrer par notre travail d’équipe au quotidien que nous avions raisons.
Car c’est ensemble, que nous construirons cette commune, et c’est ensemble que nous réussirons.

Je sais que vous êtes toutes et tous impatients de commencer à travailler à vous impliquer, car chacun le sera et devra l’être.
Au-delà du travail, il y a aussi un état d’esprit et des valeurs qui me sont chers et sur lesquelles je tiens énormément, la solidarité, le respect, l’écoute, la sincérité la transparence et l’honnêteté intellectuelle.
La solidarité entre nous car de l’extérieur nous serons regardés, attendus et peut être même jalousé
Le respect des personnes et des décisions qui seront prises à la majorité par l’équipe
L’écoute la sincérité la transparence et l’honnêteté intellectuelle entre nous mais aussi vis à vis de nos 1700 administrés
Et enfin, une équipe complètement Apolitique, nos idées resteront aux vestiaires et je vous le rappelle la seule idée politique que nous aurons est celle de défendre l’intérêt général de nos administrés. Aucune place ne sera laissée à l’intérêt personnel que ce soit pour les administrés et encore moins pour nous élus qui devons être irréprochables.
Voilà une grande histoire est en marche, à partir de maintenant nous ne faisons plus qu’un, à nous d’écrire les premiers chapitres et de faire en sorte que l’on soit toujours heureux de vivre à La Moutade, à Cellule, à Pontmort ou encore à Saulnat bref en un mot que l’on soit heureux de partager demain et de vivre tous ensemble à Chambaron sur Morge………..mais aussi de donner envie à d’autres communes de venir nous rejoindre.

Merci à vous toutes et tous

Monsieur le Maire remercie également le public présent ce soir et en particulier Madame Christine PIRES BEAUNE, Députée, Madame Colette DEMAY et Monsieur Daniel FAURE, respectivement anciens maires des communes de Cellule et La Moutade.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En application de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des adjoints est limité à 30% du nombre des conseillers municipaux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de fixer à six le nombre d’adjoints pour la commune de Chambaron-sur-Morge.

ÉLECTION DES ADJOINTS

En application de l’article L2122-4 et >L2122-7-2, il y a lieu de procéder à l’élection des 6adjoints à scrutin secret. Celle-ci s’effectue sur une liste paritaire bloquée.
Un délai de trois minutes est fixé pour le dépôt des listes des adjoints au maire.

• Aucune liste de candidats composée à la parité n’est déposée, la demande est donc infructueuse.
• Une liste est déposée

Cette liste est mentionnée dans le tableau des résultats.
Dépouillement des votes

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants                                                                     25

Nombre de bulletins nuls                                                            0

Nombre se suffrage exprimé                                                     25

Majorité absolue                                                                         13

Résultat :

Tête de liste : Alain ROCHE a obtenu 25 (vingt-cinq) suffrages

Proclamation de l’élection des adjoints :

Sont proclamées adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant su la liste conduite par M. Alain ROCHE, à savoir :

1^er adjoint : Alain ROCHE

2^ème adjoint : Patrice LAFAYE

3^ème adjoint : Laëtitia NESTRIGUE

4^ème adjoint : Thierry MARQUET

5^ème adjoint : André LOPEZ

6^ème adjoint : Régis BERTHET

Le maire remercie les 2 scrutateurs. Aucune réclamation n’ayant été déposée, le maire procède à la clôture du procès-verbal et invite les membres du bureau à signer le document.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2122-22 DE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat le maire peut être chargé, en tout ou partie, d’exercer au nom de la commune un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée.
L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère ces différentes attributions :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Proposition

– Déléguer l’ensemble des attributions au maire

– Fixer pour :
– 2ème paragraphe : la limite de 5 000 euros ;
– 3ème paragraphe : la limite de 30 000 euros ;
– 15ème paragraphe : sur tous les types de biens
– 16ème paragraphe : les actions en matière d’urbanisme, de personnel communal, de finances, affaires scolaires.
– 17ème paragraphe : la limite de 25 000 euros.
– 20ème paragraphe : la limite de 20 000 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré :
DÉLÈGUE au maire pour la durée de son mandat les attributions énoncées ci-dessus.

CRÉATION DES COMMISSIONS

TRANSFERT DU PERSONNEL

Monsieur le Maire
– Fait part à l’assemblée que vu la Loi n°2015 – 292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2113-5
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales liées à la création de la commune nouvelle de déléguer au Maire de la commune nouvelle de CHAMBARON SUR MORGE les affaires courantes liées aux personnels des différentes communes.
– Précise que la création de la commune nouvelle entraîne sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par le ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre supprimés et par les communes qui en étaient membres.
De même L’ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. L’article L. 5111-7 est applicable.
De plus le Maire sera chargé de la mise en œuvre de ces décisions et de leurs applications. Il pourra signer les avenants aux contrats de travail des agents s’il y a lieu ainsi que les arrêtés de nominations, les personnels appartenant dorénavant à la commune nouvelle.
– Donne connaissance du tableau des effectifs du personnel concerné

pour la commune de CELLULE
Personnel titulaire :

Personnel contractuel :

pour la commune de LA MOUTADE
Personnel titulaire :

Personnel contractuel :

– Propose d’intégrer l’ensemble des effectifs du personnel dans l’organigramme de la commune de CHAMBARON SUR MORGE.
– Charge M. le Maire de procéder aux démarches nécessaires.
Avant que la séance ne soit levée, Madame Christine PIRES BEAUNE demande la parole, félicite le nouveau conseil municipal et formule ses souhaits de réussite pour la nouvelle commune de Chambaron-sur-Morge.

La séance est levée il est 21h45.