CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, LABBE Daniel LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, , TOURY Christine
Absents excusés : GONNET Roger pouvoir à RIVES Sandrine, STEPHANT Nicolas pouvoir à ROCHE Alain, TOUBANI Atman pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : SERVOIR Jessica
Date de la convocation : 23 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 23
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance à huis clos.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide pour les travaux de l’aménagement de la Place Rovident les moins values des Lots 1 (eaux pluviales comprises) et 2 pour un montant total de 16 408.20 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’Avant Projet Sommaire de l’atelier municipal présenté pour un montant de 306 778.33 HT et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux du mur d’enceinte du cimetière situé à Cellule d’un montant de 13 000.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de mise en sécurité et accessibilité pour la commune d’un montant de 12 074.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux d’aménagement de l’aire ludique de Lachamp d’un montant de 42 148.34 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de rénovation de l’appartement communal situé à l’école St Exupery d’un montant de 20 825.41€ HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation de l’aménagement en numérique de l’Ecole St Exupery d’un montant de 9 900.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du conseil Départemental une subvention dans le cadre de la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2021 pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 25 % auprès de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat ambition région pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès de la Région AURA une subvention de 20 % dans le cadre des aides construire ou rénover en bois local, auprès de l’Etat la bonification de 15% dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Département du Puy de Dôme la bonification de 8% dans le cadre du FIC et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 50 % dans le cadre de l’action Bonus Relance 2020-2021 de la région Auvergne Rhône Alpes et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’accessibilité et la sécurisation sur la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le réaménagement du mur d’enceinte du cimetière de la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de réaménagement de l’appartement communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite le fonds de concours Riom Limagne et Volcans dans le cadre des travaux d’économies d’énergie de 25% soit 404.90 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la DM 2 pour un mouvement de crédit d’investissement de 1960 €.
URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en oeuvre d’un Programme d’Aménagement Durable pour la commune de Chambaron/Morge, accepte de solliciter le Conseil départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du PAD et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires.
AFFAIRES SOCIALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide en raison du report des manifestations à 2021 de porter pour l’exercice 2020 la subvention communale à 4 000.00 € au CCAS et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. Patrice LAFAYE délégué titulaire et M. Alain ROCHE délégué suppléant à la Commission Intercommunal d’Accessibilité des Personnes Handicapées – CIAPH – de RLV et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblé de l’arrête d’opposition au transférer des pouvoirs de police spéciaux au président de l’intercommunalité.
Il informe que Mme GIRAL Eliane sera désigné référent patrimoine à RLV.
L’ensemble des membres du conseil municipal est favorable à la poursuite de l’installation de l’antenne relai dont le positionnement le plus favorable sur le plan connexion et environnement sera donné par les services d’orange.
Mme SERVOIR fait remonter un problème à l’arrêt de bus des acacias.
Mme DELBOS et M. STEPHANT ont rencontré des familles du lotissement du bel horizon qui envisageaient de faire un jardin partagé.
Mme GIRAL fait part que l’opération du CMJ pour le soutien à la Vésubie se poursuit.
Mme ERARD dit que la restauration scolaire va passer en liaison froide sans incidence sur la prestation et le prix.
Ont assisté aux réunions :
Mme RIVES et M. GONNET à la commission tourisme à RLV
M. LABBE au conseil d’exploitation de l’eau
Mme MARC et M. MARQUET à la commission finances à RLV

La séance est levée à 23h15


PV CM 28 SEPTEMBRE 2020


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine
Absents excusés : BOURGOUGNON Olivier pouvoir à SERVOIR Jessica, GONNET Roger pouvoir à ERARD Marie-Christine, LABBE Daniel pouvoir à MARQUET Thierry, MARC Laurence pouvoir à ROCHE Alain, PRAT Blandine pourvoir à GAILLARD Philippe, TOUBANI Atman pouvoir à GIRAL Eliane
Secrétaire de séance : TOURY Christine
Date de la convocation : 19 octobre 2020
Une minute de silence a été respectée en hommage à Monsieur Samuel PATY.
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire fait part que le point relatif aux travaux et à l’avenant au marché de la Place Rovident est ajourné.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification du règlement intérieur du conseil municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil municipal a débattu sur la PADD du PLUi Riom Limagne et Volcans et n’a émis aucune remarque.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire dans le cadre du RPI Cellule – Davyat à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 19 014.38 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2019/2020 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant à la convention modifiant la périodicité du calcul des coûts du RPI Cellule – Davyat et autorise M. le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les conventions de mission de deux services civiques entre la commune et le Comité Départemental Olympique et Sportif – CDOS63 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition d’une série de livres auprès de l’Association Culturelle d’Aigueperse et de ses Environs et autorise M. le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
M. ROCHE informe qu’actuellement il y a une personne en travail d’intérêt général sur la commune pour 5 semaines.
Mme GIRAL dit que le feu d’artifice organisé le 31 décembre par la commune ne sera pas possible cette année.
M. le Maire dit que compte tenu de la situation actuel au moment du conseil municipal la commémoration du 11 novembre ne pourra pas excéder 6 personnes sur la voie publique. Il ajoute que la manifestation des automnales est annulée ainsi que le rendez-vous citoyen.

Pour respecter le couvre feu de 21h la séance est levée à 20h45


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine
Etaient absents excusés : LAVILLE Véronique pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : GONNET Roger

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le règlement intérieur du conseil municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs des concessions et columbarium sur l’ensemble des cimetières de la commune à compter du 1er janvier 2021.
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe sur la commune le droit de stationnement pour les commerces non sédentaires (camion pizza, vente de plats à emporter, hair truck, etc. …) à un forfait annuel de 55.00 € pour un stationnement hebdomadaire, à compter du 1er janvier 2021.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour la maîtrise d’œuvre de l’atelier municipal le cabinet Morpho architecte à Riom pour un pourcentage global d’honoraires de 9.8 % pour l’ensemble des missions et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 100.00 € à l’association communale ASC Foot et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à cette décision.
ANIMATION
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2021 et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches relatives à ce dossier.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant prolongeant d’un an le marché de groupement de commandes pour le transport des élèves vers la piscine Béatrice HESS à Riom et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme membres titulaire M. GAILLARD Philippe et suppléant M. MARQUET Thierry à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
MM. STEPHANT et ROCHE P. au Syndicat de la Haute Morge.
M. ROCHE A. au Syndicat Rive Droite de la Morge et au SIEG dont il fait parti du bureau.
M. LAFAYE à la commission urbanisme à RLV.
M. BAS fait part que dans les communes de moins de 3500 habitants un élu municipal peut traiter avec la commune dont il est élu pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services, dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 €.
M. le Maire revient sur l’inauguration de la Place Rovident samedi dernier et remercie tous les élus pour leur participation.

Séance levée à 22h00


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine.
Etaient absents excusés : DELBOS Chantal pouvoir à ROCHE Alain, TOUBANI Atman pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : DUMAS Dominique

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal de retenir l’entreprise Le Gourmet Fiolant domiciliée à EBREUIL ZA Chamboirot pour la fourniture de repas à la cantine scolaire pour l’année 2020/2021 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la demande d’attribution d’un accompagnement financier de l’Etat versé aux communes au vu de l’augmentation de leurs dépenses obligatoires pour la scolarité des élèves de maternelle et autorise M. Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande d’attribution de cette compensation financière.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant N°2 à la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident portant sur le transfert du pouvoir adjudicateur à Riom Limagne et Volcans pour les travaux d’eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’annexe de répartition du coût du marché de l’avenant N°2 à la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant N°1 au marché de travaux pour l’aménagement de la Place Rovident portant sur le transfert du pouvoir adjudicateur à Riom Limagne et Volcans pour les travaux d’eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020, accepte la plus value du marché de travaux du Lot N°1 VRD pour un montant de 31 699.25€ relatifs aux travaux d’eaux pluviales urbaines portant le marché à 329 979.00 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’annexe de répartition du coût du marché de l’avenant N°1 des travaux d’aménagement de la Place Rovident – répartition d’eaux pluviales urbaines et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le lancement du projet de construction d’un atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision, décide l’adhésion de la commune de Chambaron/Morge au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5, autorise M. le Maire à signer la convention de groupement et autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de vendre les pavés au prix de 7 € le m² et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
VOIRIE URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de retirer du domaine public la surface de 86m² de la Place de la Liberté à Saulnat, accepte de céder à Mesdames PERROT Mathilde et LEBERT Monique la surface de 86 m² au prix d’un euro et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de tennis pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, approuve la nouvelle mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès de l’ASCB pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2020/2021.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
Mme GIRAL et MM. GAILLARD et LABBE Conseil communautaire de Riom
M. STEPHANT au SBA
M. ROCHE A. au Syndicat Rive Droite de la Morge
Mme GIRAL fait part que le CCAS est intervenu pour venir en aide à une famille de Pontmort victime d’un incendie.
M. MARQUET informe l’assemblée que M. le Maire a été élu vice président en charge de la petite enfance et de la jeunesse à la communauté de communes de RLV.
Il signale qu’il y a eu une période compliquée en raison de l’installation d’un groupe de gens du voyage à Cellule.

Séance levée à 22h30


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt neuf juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Étaient présents, BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine.
Etaient absents excusés, LAFAYE Patrice, pouvoir à MARQUET Thierry, ROCHE Alain pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance M. BOURGOUGNON Olivier

Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée une minute de silence en hommage à M. Guy Gatignol DDEN de l’école Marius Pourtier à Cellule.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal après avoir consulté 3 établissements bancaires, décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France collectivités locales – 63045 CLERMONT FERRAND – pour un montant de 100 000.00 € à taux fixe de 1.11 % sur un amortissement de 20 ans et 90 000.00 € à taux fixe de 1.15% sur un amortissement de 25 ans avec remboursement annuel à compter du 25 juillet 2021et libération des fonds au 15 juillet 2020 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser en 2 échéances à l’Ecole Sainte Philomène la somme de 18 741.63 € correspondant à la participation pour les 38 élèves de Chambaron/Morge pour l’année 2020.
JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention d’organisation des ateliers du Relais Assistants maternels (RAM) avec la commune et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mmes GIRAL Eliane (adjointe à la jeunesse et vie associative), ERARD Marie-Christine, PRAT Blandine et MM. GAILLARD Philippe (Maire), GONNET Roger, LAFAYE Patrice, MARQUET Thierry membres du comité de jumelage Saracinesco et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide pour la commission communale des impôts directs de soumettre aux services fiscaux une liste pour les membres titulaires et suppléants.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement municipal du cimetière modifiant l’article I, chapitre III, Opérations funéraires, du règlement du cimetière de la commune et d’uniformiser les droits à sépulture, inhumations et dépôt des urnes cinéraires dans les cimetières de Chambaron/Morge.

Séance levée à 20h15


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine. MARC Laurence absente pouvoir à LABBE Daniel

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2019 au BP 2020 en investissement au 1068 pour 214 013.49 € et en fonctionnement au 002 pour 14 602.28 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2020 Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget général 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 016 695.79 € et Investissement 874 552.44 €.
SYNDICATS
SEMERAP : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur LABBE Daniel comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale spéciale de la SEMERAP et au comité de contrôle analogue.
QUESTIONS DIVERSES
Ils ont participés aux Réunions :
M. STPHANT a participé à la commission économie à la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans.
Mme GIRAL informe que le CCAS de la commune s’est réuni et qu’elle a été désignée vice présidente délégué. Elle ajoute que le vote le budget 2020 a été voté. Elle donne les noms des personnes extérieures qui sont au conseil d’administration.
M. le Maire informe qu’il a un rendez vous pour le positionnement d’une armoire pour la fibre à Cellule à l’angle de la rue de l’Europe et l’impasse des volcans pour alimenter le haut de Cellule et Saulnat une autre est prévue à Pontmort pour alimenter le reste de Cellule et Pontmort.
Il informe que Gym tonic sous couvert de leur fédération a la possibilité d’accueillir non plus 10 mais 20 personnes en espace public, l’espace du domaine si prêtant le maire a donné son accord.

Séance levée à 22h00


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine, absents qui ont donné pouvoirs DELBOS Chantal pouvoir à ROCHE Alain, LAVILLE Véronique pouvoir à GAILLARD Philippe, PRAT Blandine pouvoir à GAILLARD Philippe, ils ont été déclarés installés dans leurs fonctions.

AFFAIRES GENERALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos conformément aux recommandations de la circulaire préfectorale en date du 15 mai 2020.
Élection du Maire
Seul Monsieur GAILLARD Philippe s’est porté candidat, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur GAILLARD Philippe a été proclamé maire et immédiatement installé.
Fixation du nombre d’Adjoints
Le conseil municipal a décidé de fixer le nombre des adjoints à 6.
Élection des adjoints
Seule la liste de Monsieur MARQUET Thierry s’est portée candidate. Elle est composée de M. MARQUET Thierry, Mme GIRAL Eliane, M. ROCHE Alain, Mme ERARD Marie-Christine, M. LAFAYE Patrice et Mme DELBOS Chantal Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, les adjoints dans l’ordre de la liste ont été proclamés immédiatement installés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire pour la durée du mandat l’intégralité des attributions citées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à compter du 23 mai 2020 les indemnités : du maire à 51.60 % de l’indice brut maximum, pour chaque adjoint à 17.12 % de l’indice brut maximum et les conseillers municipaux délégués à 5.15% de l’indice brut maximum, telles qu’elles sont définies dans le tableau récapitulatif annexé à la délibération.
COMMISSIONS COMMUNALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions avec les membres comme suit :
Commission FINANCES : MARQUET Thierry (responsable), GIRAL Eliane, ROCHE Alain, BAS Florian, ERARD Marie Christine, DELBOS Chantal, GAILLARD Philippe, TOURY Christine, MARC Laurence
Commission TRAVAUX : ROCHE Alain (responsable), STEPHANT Nicolas, LAFAYE Patrice, BAS Florian, LABBE Daniel, GAILLARD Philippe, ROCHE Patrick, MARQUET Thierry
Commission SECURITE et ACCESSIBILITE : LAFAYE Patrice (responsable accessibilité), ROCHE Alain (responsable sécurité), GIRAL Eliane, LAVILLE Véronique, STEPHANT Nicolas
Commission JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE ET SOCIALE : GIRAL Eliane (responsable), DUMAS Dominique, PRAT Blandine, SERVOIR Jessica, ROCHE Patrick , GAILLARD Philippe, GONNET Roger, TOUBANI Atman, RIVES Sandrine
Commission AFFAIRES SCOLAIRES : ERARD Marie Christine (responsable), GONNET Roger, BAS Florian, GAILLARD Philippe, CHENUT Valérie, RIVES Sandrine
Commission URBANISME et HABITAT : LAFAYE Patrice (responsable urbanisme), LABBE Daniel (responsable habitat), MARC Laurence, GAILLARD Philippe, BAS Florian
Commission CADRE DE VIE-AGRICULTURE ET CITOYENNETE : DELBOS Chantal (responsable cadre de vie), STEPHANT Nicolas (responsable citoyenneté), PRAT Blandine, TOURY Christine, CHENUT Valérie, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, TOUBANI Atman, BOURGOUGNON Olivier
Commission COMMUNICATION : BAS Florian (responsable), MARQUET Thierry, DELBOS Chantal, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, STEPHANT Nicolas, ROCHE Alain
Commission APPELS D’OFFRE : GAILLARD Philippe maire, comme titulaires Patrice LAFAYE, Alain ROCHE, Thierry MARQUET et comme suppléants, GIRAL Eliane, ERARD Marie-Christine, DELBOS Chantal.
Départ de M. LAFAYE
CCAS
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe en plus du président à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de CHAMBARON SUR MORGE.
A l’unanimité, le Conseil Municipal proclame Eliane GIRAL, Chantal DELBOS, Roger GONNET, Patrick ROCHE, Dominique DUMAS, Sandrine RIVES, Blandine PRAT, Valérie CHENUT membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
SYNDICATS
Syndicat Intercommunal Électricité et Gaz de Riom Sud : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur ROCHE Alain, comme suppléant Monsieur BAS Florian.
Syndicat intercommunal alimentation en eau potable plaine de Riom : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs LABBE Daniel et LAFAYE Patrice et comme suppléant Monsieur ROCHE Alain.
Syndicat Intercommunal d’assainissement Morge et Chambaron : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs LAFAYE Patrice et LABBE Daniel et comme suppléant Monsieur ROCHE Alain.
Syndicat intercommunal d’assainissement de la rive droite de la Morge : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur ROCHE Alain et comme suppléant Monsieur LAFAYE Patrice.
Syndicat mixte pour l’aménagement de Haute Morge : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur STEPHANT Nicolas et comme suppléant Monsieur ROCHE Patrick.
Établissement Public Foncier Smaf CLERMONT-FERRAND : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué Monsieur Patrick ROCHE et comme suppléant Monsieur Thierry MARQUET.
Correspondant défense : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Daniel LABBE
CNAS : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentants Madame LIPONNE Béatrice au collège des agents et Monsieur GAILLARD Philippe au collège des élus.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de complément d’éclairage de la rue de la Gare suite au renforcement du B.T., confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe le fonds de concours de la commune à 8 500.96 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux d’éclairage public, le complément d’éclairage de la rue du Clos Bonnet et le déplacement du candélabre de la Place Rovident, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe le fonds de concours de la commune à 750.24 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
URBANISME – VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer l’ensemble résidence de l’Auvergne – Impasse de l’Auvergne et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette réalisation.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire revient sur la période de confinement et la gestion de la commune durant celle-ci et notamment sur les masques de protection.
Il informe que des personnes des gens du voyage sont actuellement sur la commune à Cellule.
Il donne les dates de l’enquête publique du PLU qui se déroulera du 31 août au 2 octobre 2020.
Il annonce l’agenda des prochaines réunions du CCAS et conseils municipaux
M. ROCHE donne les opérations d’entretien des servies techniques qui se dérouleront prochainement sur la commune

Séance levée à 13h30


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrick ROCHE, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, André LOPEZ pouvoir à Thierry MARQUET, Karine ROBERT pouvoir à Marielle GABEN

Secrétaire de séance : Marie-Pierre LORIN
Date de la convocation : 17 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2019 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 859 956.93 € et des recettes pour 1 088 572.70 € soit un excèdent de 228615.77€ et en investissement des dépenses pour 476 644.91 € et des recettes pour 315 045.67 € soit un déficit de 161 599.24 € et en reste à réaliser un excédent de 77 544.50 € et donc un résultat définitif de 144 561.03 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de donner une participation de 6 893.20 € pour les 23 enfants de primaire pour l’année 2018/2019 et verser en complément de l’acompte de 3000.00 € la somme de 3 893.20 € correspondant au solde de la participation.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de Cheix/Morge la somme de 27 498.69€ correspondant à la participation aux frais scolaires 2019 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le renouvellement de la convention relative aux modalités de paiement des navettes piscine entre les communes du RPI la Moutade/ Le Cheix sur Morge et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe d’un financement des travaux sur les réseaux et les installations d’eaux pluviales urbaines par le biais d’un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune selon des modalités qui seront fixées par convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT à la commission économie à RLV
– M. STEPHANT au syndicat Haute Morge
– M. MARQUET à la commission finances à RLV

Séance levée à 21h30