L’AMF, au service des maires et des présidents de communautés

Une force de proposition et de représentation
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.
34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI en sont aujourd’hui adhérents.

Agriculture

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie, le Ministère de la transition Ecologique et Solidaire a initié un projet axé sur la rénovation énergétique du logement des agriculteurs intitulé Aééla (Accélérateur d’Economie d’Energie du Logement des Agriculteurs). Le programme Aééla PRO-INNO-23, porté par les MSA de la région AURA, est piloté par MSA Services et ses partenaires SoliHA, les Compagnons Bâtisseurs et AURA-EE. Il se termine le 30 juin 2021.
Ce programme vise à favoriser les économies d’énergie pour le logement des agriculteurs actifs ou retraités, et propriétaires de leur logement. Il s’adresse à un public particulièrement exposé à des problèmes de performance énergétique dans son logement.
Fiche présentation CB
Présentation Aééla MAJ 07 2020
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Le comité national de gestion des risques en agriculture, a reconnu, suite à la consultation écrite réalisée pour la session du 25 mars 2020, dans le cadre des calamités agricoles dans le Puy-de-Dôme consécutives à la sécheresse qui a frappé le département en 2019 :
– les pertes de récolte et pertes de fonds sur plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) pour 427 communes
– les pertes de fonds sur plants de vigne pour 105 communes
– les pertes de fonds en pépinières d’ornement pour 15 communes.
Cette reconnaissance complète celle des pertes de récolte sur miel, maraîchage et cultures fruitières, et des pertes de fonds sur pisciculture et pépinières forestières.
Les agriculteurs dont les surfaces sinistrées sont situées sur les communes reconnues, touchés par des pertes de récolte et/ou pertes de fonds, pourront déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT du Puy-de-Dôme, sous format papier, jusqu’au 15 juillet 2020. Les formulaires sont disponibles à l’adresse http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ dans la rubrique Politiques publiques > Agriculture et forêt > Agriculture > Les aides > Les aides conjoncturelles de crise.

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Le Maire

Philippe GAILLARD Saulnat

Commune Président CCAS Président Commission Appels d’offres Président Commission Communale des Impôts DirectsMembre commissions – Affaires Scolaires – Jeunesse, vie Associative et sociale – Finances – Urbanisme et Habitat – TravauxReprésentant Syndicat : -CNAS (Titulaire)

Les Adjoints

	Thierry MARQUET La Moutade	Commune Président Commission FinancesMembre Commissions – Travaux – Appels d’offres – Communication et InformationReprésentant Syndicat  : -EPFSMAF (Suppléant)
	Éliane GIRAL Pontmort	Commune Présidente Commission Jeunesse, Vie Associative et Sociale Vice Présidente CCASMembre Commissions : -Finances -Sécurité et Accessibilité – CAO (Suppléante) Représentante Syndicats : –CIAS (Titulaire)
	Alain ROCHE Cellule	Commune Président Commission Travaux Président Commission SécuritéMembre Commissions: -Accessibilité -Finances -Communication et Information -Appels d’OffresReprésentant Syndicats : SIEG (Titulaire) Rive Droite de la Morge (Titulaire) SIEAP (Suppléant) Morge et Chambaron (Suppléant)
	Marie-Christine ERARD La Moutade	Commune Présidente Commission Affaires scolairesMembre Commissions – Finances – CAO (Suppléante)
	Patrice LAFAYE La Moutade	Commune Président Commission Urbanisme Président Commission AccessibilitéMembre Commissions: -Sécurité – Travaux – Appel d’Offres – HabitatReprésentant Syndicats : – SIEAP (Titulaire) – Morge et Chambaron (Titulaire) – Rive Droite de la Morge (Suppléant)
	Chantal DELBOS Cellule	Commune Présidente Commission Environnement et AgricultureMembre Commissions: – Finances – Communication et Information – CCAS – CAO (Suppléante)

Les Conseillers Municipaux Délégués

	Daniel LABBE La Moutade	Commune : Président Commission HabitatMembre Commissions: – Urbanisme – TravauxReprésentants Syndicats : – SIEAP (Titulaire) – Morge et Chambaron (Titulaire) – SEMERAP (Titulaire, vice président) Correspondant Défense
	Nicolas STEPHANT Cellule	Commune : Président Commission CitoyennetéMembre Commissions: – Travaux – Sécurité et Accessibilité – Communication et Information – Environnement et AgricultureAdministrateur site internet Représentant Syndicat : – Haute Morge (Titulaire) -SBA (Suppléant)
	Florian BAS La Moutade	Commune : Président Commission Communication et InformationMembre Commissions: – Urbanisme et Habitat – Affaires scolaires – Finances – TravauxReprésentant Syndicat : – SIEG (Suppléant)

Les Conseillers Municipaux

	Laurence MARC Pontmort	Commune : Membre Commissions: -Finances -Urbanisme et Habitat
	Dominique DUMAS Pontmort	Commune : Membre Commissions: – Jeunesse, Vie Associative et Sociale – CCAS
	Valérie CHENUT La Moutade	Commune : Membre Commissions: – Affaires scolaires – Citoyenneté – Environnement et agriculture – CCAS
	Véronique LAVILLE Pontmort	Commune : Membre Commissions -Sécurité et Accessibilité
	Atman TOUBANI Cellule	Commune : Membre Commissions: -Jeunesse, Vie Associative et Sociale -Citoyenneté -Environnement et Agriculture
	Blandine PRAT Cellule	Commune : Membre Commissions: – Jeunesse, Vie Associative et Sociale – Citoyenneté – Environnement et Agriculture – CCAS
	Patrick ROCHE La Moutade	Commune : Membre Commissions: – Travaux – Jeunesse, Vie Associative et Sociale – CCASReprésentant Syndicats : – EPFSMAF (Titulaire) – Haute Morge (Suppléant)
	Sandrine RIVES Cellule	Commune : Membre Commissions: -Jeunesse, Vie Associative et Sociale -Affaires scolaires -CCAS
	Roger GONNET La Moutade	Commune : Membre Commissions: – Jeunesse, Vie Associative et Sociale – Affaires scolaires – CCAS
	Jessica SERVOIR Pontmort	Commune : Membre Commissions: -Jeunesse, Vie Associative et Sociale
	Jonathan DEYVEAUX-GASSIER Pontmort	Commune Membre Commissions: -Citoyenneté -Environnement et Agriculture -Communication et Information
	Christine TOURY La Moutade	Commune Membre Commissions: -Finances -Citoyenneté -Environnement et Agriculture
	Olivier BOURGOUGNON Pontmort	Commune Membre Commissions: -Citoyenneté -Environnement et Agriculture

Guide pratique de l’urbanisme

Ci-dessous cerfa à télécharger selon travaux :

Fiche autre demandeurs

Permis de construire maison individuelle : 13406*07

Permis de construire : 13409*07

Déclaration préalable : 13404*07

Déclaration préalable maison individuelle : 13703*07

Déclaration préalable division : 13702*06

Déclaration d’ouverture de chantier : 13407*03

Déclaration achèvement de travaux : 13408*05

Demande de CU : 13410*05

Permis de démolir : 13405*06

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, LABBE Daniel LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, , TOURY Christine
Absents excusés : GONNET Roger pouvoir à RIVES Sandrine, STEPHANT Nicolas pouvoir à ROCHE Alain, TOUBANI Atman pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : SERVOIR Jessica
Date de la convocation : 23 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 23
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance à huis clos.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide pour les travaux de l’aménagement de la Place Rovident les moins values des Lots 1 (eaux pluviales comprises) et 2 pour un montant total de 16 408.20 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’Avant Projet Sommaire de l’atelier municipal présenté pour un montant de 306 778.33 HT et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux du mur d’enceinte du cimetière situé à Cellule d’un montant de 13 000.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de mise en sécurité et accessibilité pour la commune d’un montant de 12 074.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux d’aménagement de l’aire ludique de Lachamp d’un montant de 42 148.34 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de rénovation de l’appartement communal situé à l’école St Exupery d’un montant de 20 825.41€ HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation de l’aménagement en numérique de l’Ecole St Exupery d’un montant de 9 900.00 € HT, dit que le montant des travaux sera inscrit au budget 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du conseil Départemental une subvention dans le cadre de la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2021 pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 25 % auprès de la région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du contrat ambition région pour la construction de l’atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès de la Région AURA une subvention de 20 % dans le cadre des aides construire ou rénover en bois local, auprès de l’Etat la bonification de 15% dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, auprès du Département du Puy de Dôme la bonification de 8% dans le cadre du FIC et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 50 % dans le cadre de l’action Bonus Relance 2020-2021 de la région Auvergne Rhône Alpes et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’accessibilité et la sécurisation sur la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le réaménagement du mur d’enceinte du cimetière de la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux de réaménagement de l’appartement communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite le fonds de concours Riom Limagne et Volcans dans le cadre des travaux d’économies d’énergie de 25% soit 404.90 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la DM 2 pour un mouvement de crédit d’investissement de 1960 €.
URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en oeuvre d’un Programme d’Aménagement Durable pour la commune de Chambaron/Morge, accepte de solliciter le Conseil départemental pour l’obtention d’une subvention au titre du PAD et autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires.
AFFAIRES SOCIALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide en raison du report des manifestations à 2021 de porter pour l’exercice 2020 la subvention communale à 4 000.00 € au CCAS et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne M. Patrice LAFAYE délégué titulaire et M. Alain ROCHE délégué suppléant à la Commission Intercommunal d’Accessibilité des Personnes Handicapées – CIAPH – de RLV et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblé de l’arrête d’opposition au transférer des pouvoirs de police spéciaux au président de l’intercommunalité.
Il informe que Mme GIRAL Eliane sera désigné référent patrimoine à RLV.
L’ensemble des membres du conseil municipal est favorable à la poursuite de l’installation de l’antenne relai dont le positionnement le plus favorable sur le plan connexion et environnement sera donné par les services d’orange.
Mme SERVOIR fait remonter un problème à l’arrêt de bus des acacias.
Mme DELBOS et M. STEPHANT ont rencontré des familles du lotissement du bel horizon qui envisageaient de faire un jardin partagé.
Mme GIRAL fait part que l’opération du CMJ pour le soutien à la Vésubie se poursuit.
Mme ERARD dit que la restauration scolaire va passer en liaison froide sans incidence sur la prestation et le prix.
Ont assisté aux réunions :
Mme RIVES et M. GONNET à la commission tourisme à RLV
M. LABBE au conseil d’exploitation de l’eau
Mme MARC et M. MARQUET à la commission finances à RLV

La séance est levée à 23h15

PV CM 28 SEPTEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine
Absents excusés : BOURGOUGNON Olivier pouvoir à SERVOIR Jessica, GONNET Roger pouvoir à ERARD Marie-Christine, LABBE Daniel pouvoir à MARQUET Thierry, MARC Laurence pouvoir à ROCHE Alain, PRAT Blandine pourvoir à GAILLARD Philippe, TOUBANI Atman pouvoir à GIRAL Eliane
Secrétaire de séance : TOURY Christine
Date de la convocation : 19 octobre 2020
Une minute de silence a été respectée en hommage à Monsieur Samuel PATY.
Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire fait part que le point relatif aux travaux et à l’avenant au marché de la Place Rovident est ajourné.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification du règlement intérieur du conseil municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil municipal a débattu sur la PADD du PLUi Riom Limagne et Volcans et n’a émis aucune remarque.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire dans le cadre du RPI Cellule – Davyat à verser à la commune de DAVAYAT la somme de 19 014.38 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2019/2020 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant à la convention modifiant la périodicité du calcul des coûts du RPI Cellule – Davyat et autorise M. le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les conventions de mission de deux services civiques entre la commune et le Comité Départemental Olympique et Sportif – CDOS63 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition d’une série de livres auprès de l’Association Culturelle d’Aigueperse et de ses Environs et autorise M. le maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
M. ROCHE informe qu’actuellement il y a une personne en travail d’intérêt général sur la commune pour 5 semaines.
Mme GIRAL dit que le feu d’artifice organisé le 31 décembre par la commune ne sera pas possible cette année.
M. le Maire dit que compte tenu de la situation actuel au moment du conseil municipal la commémoration du 11 novembre ne pourra pas excéder 6 personnes sur la voie publique. Il ajoute que la manifestation des automnales est annulée ainsi que le rendez-vous citoyen.

Pour respecter le couvre feu de 21h la séance est levée à 20h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine
Etaient absents excusés : LAVILLE Véronique pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : GONNET Roger

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le règlement intérieur du conseil municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les nouveaux tarifs des concessions et columbarium sur l’ensemble des cimetières de la commune à compter du 1er janvier 2021.
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe sur la commune le droit de stationnement pour les commerces non sédentaires (camion pizza, vente de plats à emporter, hair truck, etc. …) à un forfait annuel de 55.00 € pour un stationnement hebdomadaire, à compter du 1er janvier 2021.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour la maîtrise d’œuvre de l’atelier municipal le cabinet Morpho architecte à Riom pour un pourcentage global d’honoraires de 9.8 % pour l’ensemble des missions et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 100.00 € à l’association communale ASC Foot et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à cette décision.
ANIMATION
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des salles communales à compter du 1er janvier 2021 et autorise M. le Maire à faire toutes les démarches relatives à ce dossier.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant prolongeant d’un an le marché de groupement de commandes pour le transport des élèves vers la piscine Béatrice HESS à Riom et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne comme membres titulaire M. GAILLARD Philippe et suppléant M. MARQUET Thierry à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
MM. STEPHANT et ROCHE P. au Syndicat de la Haute Morge.
M. ROCHE A. au Syndicat Rive Droite de la Morge et au SIEG dont il fait parti du bureau.
M. LAFAYE à la commission urbanisme à RLV.
M. BAS fait part que dans les communes de moins de 3500 habitants un élu municipal peut traiter avec la commune dont il est élu pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services, dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 €.
M. le Maire revient sur l’inauguration de la Place Rovident samedi dernier et remercie tous les élus pour leur participation.

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt sept juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOURY Christine.
Etaient absents excusés : DELBOS Chantal pouvoir à ROCHE Alain, TOUBANI Atman pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance : DUMAS Dominique

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal de retenir l’entreprise Le Gourmet Fiolant domiciliée à EBREUIL ZA Chamboirot pour la fourniture de repas à la cantine scolaire pour l’année 2020/2021 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la demande d’attribution d’un accompagnement financier de l’Etat versé aux communes au vu de l’augmentation de leurs dépenses obligatoires pour la scolarité des élèves de maternelle et autorise M. Maire à signer tous les documents nécessaires à la demande d’attribution de cette compensation financière.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant N°2 à la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident portant sur le transfert du pouvoir adjudicateur à Riom Limagne et Volcans pour les travaux d’eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’annexe de répartition du coût du marché de l’avenant N°2 à la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant N°1 au marché de travaux pour l’aménagement de la Place Rovident portant sur le transfert du pouvoir adjudicateur à Riom Limagne et Volcans pour les travaux d’eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2020, accepte la plus value du marché de travaux du Lot N°1 VRD pour un montant de 31 699.25€ relatifs aux travaux d’eaux pluviales urbaines portant le marché à 329 979.00 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’annexe de répartition du coût du marché de l’avenant N°1 des travaux d’aménagement de la Place Rovident – répartition d’eaux pluviales urbaines et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le lancement du projet de construction d’un atelier municipal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision, décide l’adhésion de la commune de Chambaron/Morge au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5, autorise M. le Maire à signer la convention de groupement et autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de vendre les pavés au prix de 7 € le m² et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
VOIRIE URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de retirer du domaine public la surface de 86m² de la Place de la Liberté à Saulnat, accepte de céder à Mesdames PERROT Mathilde et LEBERT Monique la surface de 86 m² au prix d’un euro et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de tennis pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, approuve la nouvelle mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès de l’ASCB pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2020/2021.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
Mme GIRAL et MM. GAILLARD et LABBE Conseil communautaire de Riom
M. STEPHANT au SBA
M. ROCHE A. au Syndicat Rive Droite de la Morge
Mme GIRAL fait part que le CCAS est intervenu pour venir en aide à une famille de Pontmort victime d’un incendie.
M. MARQUET informe l’assemblée que M. le Maire a été élu vice président en charge de la petite enfance et de la jeunesse à la communauté de communes de RLV.
Il signale qu’il y a eu une période compliquée en raison de l’installation d’un groupe de gens du voyage à Cellule.

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt neuf juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Étaient présents, BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine.
Etaient absents excusés, LAFAYE Patrice, pouvoir à MARQUET Thierry, ROCHE Alain pourvoir à GAILLARD Philippe
Secrétaire de séance M. BOURGOUGNON Olivier

Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée une minute de silence en hommage à M. Guy Gatignol DDEN de l’école Marius Pourtier à Cellule.

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal après avoir consulté 3 établissements bancaires, décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France collectivités locales – 63045 CLERMONT FERRAND – pour un montant de 100 000.00 € à taux fixe de 1.11 % sur un amortissement de 20 ans et 90 000.00 € à taux fixe de 1.15% sur un amortissement de 25 ans avec remboursement annuel à compter du 25 juillet 2021et libération des fonds au 15 juillet 2020 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser en 2 échéances à l’Ecole Sainte Philomène la somme de 18 741.63 € correspondant à la participation pour les 38 élèves de Chambaron/Morge pour l’année 2020.
JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention d’organisation des ateliers du Relais Assistants maternels (RAM) avec la commune et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Mmes GIRAL Eliane (adjointe à la jeunesse et vie associative), ERARD Marie-Christine, PRAT Blandine et MM. GAILLARD Philippe (Maire), GONNET Roger, LAFAYE Patrice, MARQUET Thierry membres du comité de jumelage Saracinesco et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide pour la commission communale des impôts directs de soumettre aux services fiscaux une liste pour les membres titulaires et suppléants.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le règlement municipal du cimetière modifiant l’article I, chapitre III, Opérations funéraires, du règlement du cimetière de la commune et d’uniformiser les droits à sépulture, inhumations et dépôt des urnes cinéraires dans les cimetières de Chambaron/Morge.

Séance levée à 20h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARQUET Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine. MARC Laurence absente pouvoir à LABBE Daniel

AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2019 au BP 2020 en investissement au 1068 pour 214 013.49 € et en fonctionnement au 002 pour 14 602.28 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2020 Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget général 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 016 695.79 € et Investissement 874 552.44 €.
SYNDICATS
SEMERAP : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur LABBE Daniel comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale spéciale de la SEMERAP et au comité de contrôle analogue.
QUESTIONS DIVERSES
Ils ont participés aux Réunions :
M. STPHANT a participé à la commission économie à la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans.
Mme GIRAL informe que le CCAS de la commune s’est réuni et qu’elle a été désignée vice présidente délégué. Elle ajoute que le vote le budget 2020 a été voté. Elle donne les noms des personnes extérieures qui sont au conseil d’administration.
M. le Maire informe qu’il a un rendez vous pour le positionnement d’une armoire pour la fibre à Cellule à l’angle de la rue de l’Europe et l’impasse des volcans pour alimenter le haut de Cellule et Saulnat une autre est prévue à Pontmort pour alimenter le reste de Cellule et Pontmort.
Il informe que Gym tonic sous couvert de leur fédération a la possibilité d’accueillir non plus 10 mais 20 personnes en espace public, l’espace du domaine si prêtant le maire a donné son accord.

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire salle Le Domaine sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, DUMAS Dominique, ERARD Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LABBE Daniel, LAFAYE Patrice, MARC Laurence, MARQUET Thierry, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, SERVOIR Jessica, STEPHANT Nicolas, TOUBANI Atman, TOURY Christine, absents qui ont donné pouvoirs DELBOS Chantal pouvoir à ROCHE Alain, LAVILLE Véronique pouvoir à GAILLARD Philippe, PRAT Blandine pouvoir à GAILLARD Philippe, ils ont été déclarés installés dans leurs fonctions.

AFFAIRES GENERALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, compte tenu des préconisations et de la difficulté du respect des gestes barrières, la tenue de la séance à huis clos conformément aux recommandations de la circulaire préfectorale en date du 15 mai 2020.
Élection du Maire
Seul Monsieur GAILLARD Philippe s’est porté candidat, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur GAILLARD Philippe a été proclamé maire et immédiatement installé.
Fixation du nombre d’Adjoints
Le conseil municipal a décidé de fixer le nombre des adjoints à 6.
Élection des adjoints
Seule la liste de Monsieur MARQUET Thierry s’est portée candidate. Elle est composée de M. MARQUET Thierry, Mme GIRAL Eliane, M. ROCHE Alain, Mme ERARD Marie-Christine, M. LAFAYE Patrice et Mme DELBOS Chantal Ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, les adjoints dans l’ordre de la liste ont été proclamés immédiatement installés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire pour la durée du mandat l’intégralité des attributions citées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à compter du 23 mai 2020 les indemnités : du maire à 51.60 % de l’indice brut maximum, pour chaque adjoint à 17.12 % de l’indice brut maximum et les conseillers municipaux délégués à 5.15% de l’indice brut maximum, telles qu’elles sont définies dans le tableau récapitulatif annexé à la délibération.
COMMISSIONS COMMUNALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions avec les membres comme suit :
Commission FINANCES : MARQUET Thierry (responsable), GIRAL Eliane, ROCHE Alain, BAS Florian, ERARD Marie Christine, DELBOS Chantal, GAILLARD Philippe, TOURY Christine, MARC Laurence
Commission TRAVAUX : ROCHE Alain (responsable), STEPHANT Nicolas, LAFAYE Patrice, BAS Florian, LABBE Daniel, GAILLARD Philippe, ROCHE Patrick, MARQUET Thierry
Commission SECURITE et ACCESSIBILITE : LAFAYE Patrice (responsable accessibilité), ROCHE Alain (responsable sécurité), GIRAL Eliane, LAVILLE Véronique, STEPHANT Nicolas
Commission JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE ET SOCIALE : GIRAL Eliane (responsable), DUMAS Dominique, PRAT Blandine, SERVOIR Jessica, ROCHE Patrick , GAILLARD Philippe, GONNET Roger, TOUBANI Atman, RIVES Sandrine
Commission AFFAIRES SCOLAIRES : ERARD Marie Christine (responsable), GONNET Roger, BAS Florian, GAILLARD Philippe, CHENUT Valérie, RIVES Sandrine
Commission URBANISME et HABITAT : LAFAYE Patrice (responsable urbanisme), LABBE Daniel (responsable habitat), MARC Laurence, GAILLARD Philippe, BAS Florian
Commission CADRE DE VIE-AGRICULTURE ET CITOYENNETE : DELBOS Chantal (responsable cadre de vie), STEPHANT Nicolas (responsable citoyenneté), PRAT Blandine, TOURY Christine, CHENUT Valérie, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, TOUBANI Atman, BOURGOUGNON Olivier
Commission COMMUNICATION : BAS Florian (responsable), MARQUET Thierry, DELBOS Chantal, DEYVEAUX-GASSIER Jonathan, STEPHANT Nicolas, ROCHE Alain
Commission APPELS D’OFFRE : GAILLARD Philippe maire, comme titulaires Patrice LAFAYE, Alain ROCHE, Thierry MARQUET et comme suppléants, GIRAL Eliane, ERARD Marie-Christine, DELBOS Chantal.
Départ de M. LAFAYE
CCAS
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe en plus du président à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de CHAMBARON SUR MORGE.
A l’unanimité, le Conseil Municipal proclame Eliane GIRAL, Chantal DELBOS, Roger GONNET, Patrick ROCHE, Dominique DUMAS, Sandrine RIVES, Blandine PRAT, Valérie CHENUT membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
SYNDICATS
Syndicat Intercommunal Électricité et Gaz de Riom Sud : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur ROCHE Alain, comme suppléant Monsieur BAS Florian.
Syndicat intercommunal alimentation en eau potable plaine de Riom : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs LABBE Daniel et LAFAYE Patrice et comme suppléant Monsieur ROCHE Alain.
Syndicat Intercommunal d’assainissement Morge et Chambaron : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Messieurs LAFAYE Patrice et LABBE Daniel et comme suppléant Monsieur ROCHE Alain.
Syndicat intercommunal d’assainissement de la rive droite de la Morge : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur ROCHE Alain et comme suppléant Monsieur LAFAYE Patrice.
Syndicat mixte pour l’aménagement de Haute Morge : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué titulaire Monsieur STEPHANT Nicolas et comme suppléant Monsieur ROCHE Patrick.
Établissement Public Foncier Smaf CLERMONT-FERRAND : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme délégué Monsieur Patrick ROCHE et comme suppléant Monsieur Thierry MARQUET.
Correspondant défense : A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Daniel LABBE
CNAS : A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne comme représentants Madame LIPONNE Béatrice au collège des agents et Monsieur GAILLARD Philippe au collège des élus.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de complément d’éclairage de la rue de la Gare suite au renforcement du B.T., confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe le fonds de concours de la commune à 8 500.96 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux d’éclairage public, le complément d’éclairage de la rue du Clos Bonnet et le déplacement du candélabre de la Place Rovident, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe le fonds de concours de la commune à 750.24 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
URBANISME – VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer l’ensemble résidence de l’Auvergne – Impasse de l’Auvergne et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette réalisation.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire revient sur la période de confinement et la gestion de la commune durant celle-ci et notamment sur les masques de protection.
Il informe que des personnes des gens du voyage sont actuellement sur la commune à Cellule.
Il donne les dates de l’enquête publique du PLU qui se déroulera du 31 août au 2 octobre 2020.
Il annonce l’agenda des prochaines réunions du CCAS et conseils municipaux
M. ROCHE donne les opérations d’entretien des servies techniques qui se dérouleront prochainement sur la commune

Séance levée à 13h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt, le vingt quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrick ROCHE, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, André LOPEZ pouvoir à Thierry MARQUET, Karine ROBERT pouvoir à Marielle GABEN

Secrétaire de séance : Marie-Pierre LORIN
Date de la convocation : 17 février 2020
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2019 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 859 956.93 € et des recettes pour 1 088 572.70 € soit un excèdent de 228615.77€ et en investissement des dépenses pour 476 644.91 € et des recettes pour 315 045.67 € soit un déficit de 161 599.24 € et en reste à réaliser un excédent de 77 544.50 € et donc un résultat définitif de 144 561.03 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de donner une participation de 6 893.20 € pour les 23 enfants de primaire pour l’année 2018/2019 et verser en complément de l’acompte de 3000.00 € la somme de 3 893.20 € correspondant au solde de la participation.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de Cheix/Morge la somme de 27 498.69€ correspondant à la participation aux frais scolaires 2019 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le renouvellement de la convention relative aux modalités de paiement des navettes piscine entre les communes du RPI la Moutade/ Le Cheix sur Morge et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe d’un financement des travaux sur les réseaux et les installations d’eaux pluviales urbaines par le biais d’un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune selon des modalités qui seront fixées par convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT à la commission économie à RLV
– M. STEPHANT au syndicat Haute Morge
– M. MARQUET à la commission finances à RLV

Séance levée à 21h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Patrice LAFAY, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE, Atman TOUBANI
Absents excusés : Daniel LABBE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET, André LOPEZ pouvoir à Alain ROCHE, Laetitia NESTRIGUE pouvoir à Marielle GABEN
Secrétaire de séance : Bruno ANTOINE

Date de la convocation : 10 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°3.
AFFAIRES SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le versement d’un acompte de 3000.00 € à la participation annuelle à l’école Sainte Philomène
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser la somme correspondante à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge pour les frais d’ALSH, TAP et restauration scolaire 2017-2018 qui s’élève au total à 25 214.61 € et compte tenu de la facturation tardive accepte l’étalement du paiement de la participation, sur 4 ans soit 6 303.65 € par an à compter de 2019.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser la somme correspondante à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge pour les frais d’ALSH, TAP et restauration scolaire 2018-2019 qui s’élève au total à 41 878.74 €.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir de la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge la somme correspondante à 6201.64 € pour les frais de TAP et de 7973.62 € pour les frais de cantine 2017/2018.
JEUNESSE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de partenariat et de financement des différents services enfance-jeunesse entre la Communauté de Communes CSM et la commune de Chambaron sur Morge à compter du 1er janvier 2020 et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le versement de l’aide financière de 400.00 € l’association du Foyer Rural de Chambaron/Morge, dit que le montant sera inscrit au budget 2020 et autorise M. le Maire à signer et faire les démarches nécessaires.
PATRIMOINE
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’acquérir la parcelle 068YE161au prix de 5 015.00€ et de prendre en charge les frais de notaire s’y afférant et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le protocole d’indemnisation amiable avec le propriétaire de la parcelle 068YE161 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’acquisition, de la parcelle cadastré 068AB512 sise 14 rue du stade à Cellule d’une surface de 71 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB514 sise 21 rue du stade à Cellule d’une surface de 5 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB516 sise rue du stade à Cellule d’une surface de 59 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB518 sise 15 rue du stade à Cellule d’une surface de 34 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB520 sise 16 rue du stade à Cellule d’une surface de 35 m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB522 sise rue du stade à Cellule d’une surface de 5m² pour le montant de un euro, de la parcelle cadastré 068AB524 sise 17 rue du stade à Cellule d’une surface de 11 m² pour le montant de un euro, charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
PERSONNEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2020, autorise M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise
à disposition auprès d’éventuelles personnes morales et à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107.58 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2019-2021 telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’inscrire au prochain budget les travaux de régulation, domotique pour une réduction de consommation à l’école St Exupéry à hauteur de 13 538.00 €, accepte le fonds de concours de l’agglomération de Riom Limagne et Volcans dans le cadre des économies d’énergie d’un montant de 2 808.00 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans un fonds de concours à hauteur de 50% du montant des travaux de mise en accessibilité du quai de bus situé rue du Stade à Cellule et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de mise en sécurité et accessibilité pour la commune d’un montant de 9 394.70 € HT, sollicite une subvention de 30 % dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’accessibilité et la sécurisation sur la commune et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
SYNDICATS
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Plaine de Riom et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
VOIRIE
Par 1 voix contre et 23 voix pour, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement Lachamp cadastrée 244YB314 d’une surface de 8076 m² compte tenu des engagements sans condition de justificatif de déclaration de fin de travaux et de conformité des entreprises et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
– M. GONZALEZ rappelle qu’il y a un arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de foot à Cellule jusqu’à fin janvier
– M. le Maire Ont assisté aux réunions :
– M. VALLUCHE au SBA
– M. STEPHANT aux commissions économie de RLV
– M. le Maire rappelle que la cérémonie des veux de la municipalité aura lieu le samedi 18 janvier à 11h salle P. GAILLARD
Séance levée à 22h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAY, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE
Absent : Atman TOUBANI
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, André LOPEZ pouvoir à Nicolas STEPHANT, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT pouvoir à Eliane GIRAL
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT

Date de la convocation : 21 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 23

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les longueurs de voirie de 23.50 ml pour le lotissement Les Littes bourg de Cellule Cellule et 775 ml pour le lotissement Lachamp bourg de La Moutade à intégrer dans le domaine public et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis du SIEG pour l’ajustement des travaux de la Place Rovident, fixe la participation de la commune au fonds de concours complémentaire pour les travaux à 1 000.00 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de
23 164.24 € correspondant à la participation aux frais scolaires du RPI 2018/2019 pour les enfants de la commune.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise la commune de Riom à être structure porteuse et gestionnaire des budgets de fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés dus par les communes de la circonscription de l’Éducation Nationale Riom Limagne, autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes avec les structures intercommunales et communales et accepte de verser la contribution de 101.00 € pour la commune de Chambaron/Morge.
JEUNESSE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la reconduction du service périscolaire de garderie du mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2019 aux conditions précitées, fixe le tarif forfaitaire de 8 € par enfant par mercredi et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le reversement d’un montant de 902.88 € pour le coût de la garderie 2018-2019 de la part de la commune du Cheix sur Morge et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance jeunesse de Riom Limagne et Volcans avec la CAF pour une durée de 4 ans ainsi que les avenants pouvant s’y joindre.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1 en investissement.
QUESTIONS DIVERSES
– Mme GIRAL rappelle que le 8 novembre aura lieu le concert des Automnales
– M. ROCHE A. dit qu’une campagne de stérilisation des chats se déroulera en février prochain.
– M. LABBE informe que les travaux de raccordement à la station d’épuration de St Myon et Artonne aboutissent.
– M. ROCHE dit que les travaux de la Place Rovident ont démarré.
– M. le Maire donne le calendrier des prochaines dates de cérémonies et réunions.
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN au CIAS
– M. MARQUET à la commission finances de RLV
– M. BERTHET à la commission sport de RLV
– MM. VALLUCHE  et LAFAYE au SBA
– M. LABBE au Syndicat Morge et Chambaron
– M. STEPHANT aux commissions transport et économie de RLV

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD,
Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine
ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Laurence MARC, Nicolas STEPHANT
Absents : Bruno ANTOINE
Absents excusés : Florian BAS pouvoir à Patrick ROCHE, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Miguel GONZALEZ pouvoir à
Laetitia NESTRIGUE, Roger VALLUCHE pouvoir à Eliane GIRAL, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Eliane GIRAL

Date de la convocation : 15 juillet 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 23

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.
Un point a été ajouté confirmation attribution subvention association communale

TRAVAUX
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de décide de retenir l’entreprise EUROVIA DALA de Clermont Ferrand (63) pour les travaux de voirie et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite pour l’année 2019 auprès du Conseil Départemental la subvention
provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour les travaux s’élevant à 28 847.28 € HT et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
VOIRIE
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement Lachamp cadastrée 244YB314
d’une surface de 8076 m² dès réalisation finale des travaux sous justificatif de déclaration de fin de travaux et de
conformité des entreprises et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir une partie des parcelles cadastrées 068AB80-354-355-304-83-387-243 à l’euro symbolique, accepte de prendre en charge les frais de division parcellaire, charge et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir l’emplacement réservé n°6 situé sur les parcelles 068AB338 et
068AB339 d’une surface de 7m² à l’euro symbolique, accepte de prendre en charge les frais de division parcellaire et
autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
A l’unanimité, le Conseil municipal valide la rétrocession à la commune de la concession N° 217 Carré D du cimetière de La Moutade aux conditions énoncées, accepte le remboursement de la concession de 147.00 € et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette rétrocession de concession.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition d’une salle pour les séances avec les
enfants de Madame Hélène THOMAZET, traducteur indépendant et animateur intervenant anglais et autorise M. le
Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
FINANCES
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1 en fonctionnement.
A l’unanimité, le Conseil municipal confirme l’inscription au budget de la subvention de 370.00 € pour l’association Logis Pontmort 63 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
PERSONNEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de tennis pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec le Club sportif.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte
Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année
scolaire 2019/2020.
SYNDICAT
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’adhésion des communes d’Artonne et de Saint Myon au SIA de la Morge et du Chambaron, approuve les statuts tel que présentés et joints à la présente délibération et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
– M. ROCHE A. dit qu’il a eu 3 propositions de devis pour le cendrier du jardin du souvenir à La Moutade.
– Mme NESTRIGUE remercie les familles pour l’accueil des slovaques lors du festival de Gannat
– M. LABBE informe que les travaux de raccordement à la station d’épuration de St Myon et Artonne ont démarré.
– M. BERTHET informe que le balayage des rues se déroulera fin de semaine.
– M. MARQUET revient sur le bon déroulement de la cérémonie du 13 juillet.
– Mme LORIN rappelle qu’une délégation s’est déplacée avec le comité de jumelage à Saraccinesco en juin dernier.
Ont assisté aux réunions :
– M. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. BROSSON à l’assemblée générale de l’EPFsmaf

Séance levée à 21h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Daniel LABBE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT pouvoir à Eliane GIRAL, André LOPEZ pouvoir à Thierry MARQUET, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD

Secrétaire de séance : Laurence MARC
Date de la convocation : 23 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté, confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel du génie civil au SIEG du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 14 000,00 € HT, soit 16 800,00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG, autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décision budgétaire accepte la modification des statuts de la SEMERAP et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de laisser la gestion de la compétence « eau » au syndicat SIAEP Plaine de Riom jusqu’en 2026 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans de laisser la gestion de la compétence «assainissement » au syndicat Morge et Chambaron jusqu’en 2026 et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de rôle ORMC ou des factures de régie via le dispositif PayFiP et ce à compter du 1er septembre 2019, autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et dit que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires) feront l’objet d’une décision modificative.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la suppression de la régie de recettes Brocante de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
AFFAIRES GÉNÉRALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de ladite concession N° 241b Carré E du cimetière de La Moutade à titre gracieux et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession à la commune de ladite concession N° 241a Carré E du cimetière de La Moutade à titre gracieux et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
INTERCOMMUNALITÉ
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention, accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement, accepte que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, désigne M. ROCHE Alain représentant du coordonnateur de la commune, autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide pour les logements d’Auvergne Habitat la numérotation 19 et 19bis de la voie
communale dénommée rue de la Limagne à Pontmort et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à
cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
– Mme le Maire délégué informe l’assemblée qu’en première partie du prochain conseil municipal l’association Ceclerc
viendra se présenter et exposer ses actions.
– M. le Maire rappelle la cérémonie du 8 mai à La Moutade et à Cellule.
– M. le Maire fait part que des mesures sur le terrain seront faites concernant la téléphonie mobile et que le dossier
avance.
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à la Mission Locale
– Mme LORIN au CIAS
– Mme GIRAL à la CLIC
– M. STEPHANT au Syndicat Haute Morge

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrick ROCHE, Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET

Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 18 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– Avec 1 contre M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2019 Taxe d’Habitation 11.05 %, Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget général 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 065 972.93 € et Investissement 894 760.00 €.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de recruter 3 vacataires pour effectuer la réalisation de la fresque dans sa totalité (oeuvre et matériaux), fixe le forfait la rémunération de chaque vacation à 1 000,00 € et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois et la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet à raison de 20/35ièmes à compter du 1er avril 2019, charge M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable quant au projet de périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET CHAMBARON, émet un avis favorable quant aux statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE et MORGE ET CHAMBARON et autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre du projet de fusion.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les conditions de la société Canon pour la location/maintenance de deux copieurs Canon image C3525I et d’un copieur Canon image 14351F et autorise M. le Maire à signer les contrats.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire rappelle à l’assemblée que le dimanche 26 mai 2019 se déroulera les élections européennes.
– M. le Maire informe qu’en ce qui concerne le PLU le PADD a été approuvé et il est accessible au public, actuellement l’avancée est aux AOP et en raison des élections l’enquête publique pourrait être décalée.
– M. ROCHE P. et Mme DELBOS rapportent le bon déroulement de la venue et de l’échange avec la chorale de St Etienne de Crossey.
– M. ROCHE A. remercie l’ensemble des élus et personnes qui ont participé au nettoyage de printemps.
Ont assisté aux réunions :
– MM. LAFAYE et GAILLARD à la 2ème réunion PLUi de RLV
– M. GONZALEZ à la commission travaux de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT à la commission économie à RLV

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrice LAFAYE

Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 25 février 20190
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

M. Le Maire informe que le compte rendu du précédent conseil municipal sera transmis prochainement pour approbation au prochain conseil municipal.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2017 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 889 014.68 € et des recettes pour 1 005 492.67 € soit un excèdent de 116 477.99 € et en investissement des dépenses pour 340 561.48 € et des recettes pour 538 346.80 € soit un excédent de 197 785.32€ et en reste à réaliser un excédent de 6 051.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2018 au BP 2019 en investissement au 1068 pour 100 000.00 € et en fonctionnement au 002 pour 105 107.90 €.
TRAVAUX
– Avec 1 abstention M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal décide de retenir Lot 1 : EUROVIA située à CLERMONT-FERRAND pour 298 279.75 € HT, Lot 2 : SENEZE CHARIOT située à SAUVAGNAT STE MARTHE pour 43 893.65 € HT pour les travaux d’aménagement de la Place Rovident Bourg de La Moutade correspondant à un marché global de 342 173.40 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le complément de travaux d’éclairage public pour l’aménagement de la Place Rovident à La Moutade au S.I.E.G suite à l’aménagement B.T, fixe la participation de la commune au financement des travaux complémentaire à 1 501.68 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant du cabinet Egis Eau pour la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident portant le montant à 33 747.25 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2019-2021 pour les travaux de la Place Rovident en 2019, bâtiments communaux en 2020 et voirie en 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement les Littes situé à Cellule cadastré YE 143 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de Cheix/Morge la somme de 25 016.98 € et percevoir la somme de 26 860.33 € de la commune du Cheix/Morge correspondant à la participation aux frais scolaires 2018 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise en oeuvre du service commun éducation musicale à l’école Marius Pourtier pour 36 heures par an à compter du 29 août 2019 pour une durée de 3 ans tacitement reconductible, telle qu’annexée et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 170.00 € à la chorale « Choeur Entre Notes », autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et dit que le montant sera inscrit au budget 2019.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d’équipements sportifs auprès des associations et autorise M. le Maire à signer les conventions relatives à cette affaire.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition gracieuse de la parcelle YB N°144 à Mme DUL Laura et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint au dossier et consultable en mairie et autorise M. le Maire à signer notifier cette à M. le Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que le groupe de travail s’est réuni sur l’attribution de la brocante et qu’un courrier sera envoyé aux présidents pour les informer de la décision.
– M. le Maire présent un projet d’esquisse en trompe l’oeil pour le mur rue des écoles à La Moutade.
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT et LAFAYE au parcours randonnée de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT au syndicat des Brayauds
– MM. STEPHANT, VALLUCHE et LAFAYE au SBA

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Karine ROBERT, Patrick ROCHE Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Laetitia NESTRIGUE pouvoir à Marielle GABEN, Atman TOUBANI pouvoir à Nicolas STEPHANT, Alain ROCHE pouvoir à Philippe GAILLARD

Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 21 janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 23
Arrivée de Mme DELBOS à la deuxième question.

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide l’admission en non valeur les titres proposés pour un montant total de 73.72 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention relative aux modalités de paiement des navettes piscine entre les communes du RPI La Moutade/Le Cheix et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention avec l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– Par 2 contre (MM. ANTOINE et BROSSON) et 22 pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 350 € à société de chasse de La Moutade.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal emmet un avis favorable au projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et souhaite que les préconisations suivantes soient prises en compte : une révision du SCOT anticipée qui actuellement est trop restrictif pour le péri urbain, ce qui permettrait demain de pouvoir ajuster les capacités foncières aux demandes dynamiques de nouvelles constructions sur la commune tout en préservant les terres agricoles.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que suite à l’établissement de la sectorisation de la carte scolaire il n’y aura pas de fermeture de classe sur la commune.
– M. le Maire informe qu’en matière de téléphonie mobile la société Axians d’Orange recherche un site pour implanter une antenne.
– M. le Maire dit qu’il est attendu sur le territoire de RLV un grand passage de gens du voyage entre le 12 et le 19 mai 2019.
– M. le Maire informe que la première association Chambaronnaise du nom de Foyer Rural Chambaron sur Morge a été créée suite à la fusion du foyer Rural de La Moutade et de la Celluloise. Le Président est Louis Crochet et la vice-présidente Ginette Haley.
– M. STEPHANT annonce que l’application Panneau Pocket à destination des habitants permettant la transmission d’informations communales est active.
– M. le Maire annonce que dans le cadre du Grand Débat la salle Morge est mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient organiser une réunion.
Ont assisté aux réunions :
– M. MARQUET à la commission des finances de RLV
– Mme ROBERT à la commission culture de RLV
– M. LABBE au syndicat Morge et Chambaron
– M. STEPHANT à la commission attractivité de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. GONZALEZ annonce qu’il se retire de la commission communale Vie Associative

Séance levée à 23h15

La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes. Chaque jeune accueilli bénéficie d’un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches.

La mission locale intervient dans l’insertion sociale et professionnelle des jeunes dans tous les domaines : orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, citoyenneté, sports, loisirs, culture et d’accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion sociale et professionnelle.

Mission Locale Riom
Adresse : 3 Avenue de Châtel Guyon, 63200 Riom
Téléphone : 04 73 38 50 13
Site web mission locale de Riom : http://www.mission-locale-riom-limagne-combrailles.net/

Le quotidien de la Mission Locale : écouter, accompagner

La Mission Locale assure un service auprès des jeunes de 16 à 25 ans. Chacun d’eux bénéficie d’un suivi personnalisé dans ses démarches d’emploi, de formation ainsi que l’accès au logement, à la mobilité ou à la santé.
L’objectif est de les accompagner dans la construction de leur projet par le biais de la formation ou par l’accès direct à l’emploi.
La Mission Locale doit repérer tout ce qui pourrait interférer ou gêner le projet d’insertion professionnelle, pour aider à lever les freins.
Elle a vocation à expérimenter et à innover dans le champ de la jeunesse pour construire des réponses adaptées. Aussi ce sont des créations, des développements et des animations de réseaux de partenaires, en particulier de proximité.
La Mission Locale Riom Limagne Combrailles accompagne tous les ans environs 1000 jeunes dont la moitié sont nouvellement accueillis. Les 3/4 des accompagnements actifs ont des sorties positives dans l’emploi ou dans la formation. Les 2/3 disent avoir avancé dans leur projet grâce à la « MiLo » et avouent avoir pris confiance en eux au contact des professionnels.
Les stages en entreprises sont des étapes dans la construction du projet. Ils permettent de découvrir des métiers, des entreprises, de confirmer le projet et d’initier des démarches de recrutement. En particulier dans le cadre des contrats en alternance. Il s’agit de la transmission du savoir-faire et l’investissement pour l’avenir en recrutant un jeune en contrat pro ou en apprentissage.

Le parrainage ne vous tente pas ?

Vous partagez et faites bénéficier à un jeune de vos conseils, de votre expérience. Encouragez-le en ses capacités d’intégrer les codes et les contraintes du monde professionnel. Préparez-le au recrutement.
Et pourquoi pas l’approfondissement des savoirs de base pour les plus éloignés. Il y a forcément une place pour les bonnes volontés. La jeunesse a besoin de nous tous.
La Mission Locale propose beaucoup d’ateliers : ceux liés à la technique de recherche d’emploi (analyse des compétences, CV, lettres, tout type d’entretiens, relance,…), ceux attachés au monde du numérique (réseaux sociaux, usage de smartphone, de PC, risques sur le net, plateformes,…), ceux s’appuyant sur la confiance (confiance de soi, prise de parole, respect des autres,…) et enfin ceux sur les savoirs de base (expression française, calculs du quotidien, gestion du budget, relation avec l’administration,…).

Un accueil de proximité 3 antennes (12 permanences sur le territoire) :

– Antenne de Riom au 04.73.38.50.13

– Antenne Des Ancizes-Comps au 04.73.86.82.14

– Antenne de Saint-Gervais au 04.73.85.85.75

Un site https://www.milo-rlc.eu/

Vote par procuration voir ici.

 LISTES ÉLECTORALES

MISE EN PLACE DU REGISTRE ÉLECTORAL UNIQUE

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019.

Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Concernant le prochain scrutin, à savoir les Élections au Parlement européen du 26 mai 2019, la date des demandes d’inscription est fixée au 31 mars 2019. L’édition des  cartes électorales pour tous les  électeurs se fera après le 31 mars 2019.

Pour tous les scrutins organisés à compter du mois de  janvier 2020 il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où les inscriptions se feront jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

Ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

A compter de 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux. Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr : inscription consulaire/actualiser son dossier en cours de séjour.

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Pour les Français résidant à l’étranger et rentrant prochainement en France

Il est indispensable que les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire demandent, au moment de leur retour en France, leur radiation de cette liste sur service-public.fr : inscription consulaire/signaler son départ du pays.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (au mois de janvier 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

« Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir vous renseigner en mairie ».