Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il associe tous les acteurs nationaux – l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.

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CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Régis BERTHET, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Nicolas STEPHANT pouvoir à Alain ROCHE, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD

Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 16 juillet 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Le point approbation avant projet Place Rovident est ajourné, il sera débattu en plus de l’aménagement complémentaire pour les travaux à l’école St Exupery.
PERSONNE COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de tennis pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 et autorise M. le Maire à signer la convention avec le Club sportif.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif à titre onéreux auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la mise à disposition à titre gracieux de deux agents techniques communaux auprès de l’association Ô temps jadis pour le déroulement de la brocante /marché de pays des 28 et 29 juillet 2018 et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’association organisatrice.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte pour l’aménagement de l’école St Exupéry la réalisation par l’entreprise TAVE de travaux complémentaires de maçonnerie pour un montant de 3 103.25 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
MM. T. Marquet et A. LOPEZ ont fait un exposé sur les finances de la commune comme régulièrement au cours de l’année toujours dans un objectif de transparence. Dans la globalité les finances sont saines et restent conformes aux prévisions, la trésorerie est positive et suivie régulièrement.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de décaler le prélèvement de l’annuité de l’emprunt n°564915 souscrit au crédit Agricole du mois de février au mois de juillet à compter de 2019 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
Monsieur Daniel LABBE n’a pas pris part au vote pour des raisons personnelles.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’exonérer Madame BELLEDENT Chantal locataire de l’appartement sis 1 bis le Fort au bourg de La Moutade d’un mois de loyer soit 391.00 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention, les communes de Chambaron sur Morge en tant que coordonnateur, des Martres sur Morge, des Martres d’Artière, de Ménétrol, de Saint-Ignat, de Sayat, de Volvic, de Charbonnières-les-Varennes, de Clerlande, de Pessat-Villeneuve, de Saint-Bonnet-Près-Riom, de Chappes, d’Enval, du Cheix sur Morge, de Malintrat, de Saint-Beauzire, de Châtel-Guyon, d’Ennezat, d’Entraigues et de Lussat, désigne M. Philippe GAILLARD en qualité de représentant titulaire et M. André LOPEZ, en qualité de suppléant pour siéger à la commission du groupement, accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement et que la commune de Chambaron sur Morge soit désignée comme
coordonnateur du groupement ainsi formé, autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant et M. le Maire à signer la convention de groupement.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– M. T. MARQUET à la commission finances de RLV.
– Mme NESTRIGUE a commenté la soirée du festival de Gannat.
– M. le Maire rappelle les dates de la rentrée.
– M. le Maire explique que concernant la dématérialisation des marchés publics obligatoire au 1 er octobre RLV prend à sa charge la plateforme, la signature électronique est à la charge de la commune.

Séance levée à 21h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Patrice LAFAYE pouvoir à Thierry MARQUET et Alain ROCHE pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Marielle GABEN
Date de la convocation : 19 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative N°1.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de sécurisation et mise en accessibilité de la garderie de La Moutade et sollicite une subvention dans le cadre de la DETR.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’ouverture du service de garderie le mercredi matin à destination des enfants du RPI La Moutade/Le Cheix la convention de garderie entre la commune et les familles et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de fixer les tarifs des salles communales tels qu’annexés à la présente délibération à compter du 1er juillet 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe sur la commune le droit de stationnement pour les commerces non sédentaires (camion pizza, vente de plats à emporter, haire truck, etc…) un forfait annuel de 50.00 € pour un stationnement hebdomadaire, payable d’avance, à compter du 1er juillet 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme M.P. LORIN à la commission culture de RLV
– Mmes M.P. LORIN et E. GIRAL au SIAD
– M. R. BERTHET à la commission sport de RLV
– M. N. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. N. STEPHANT et P. LAFAYE au SBA
– M. A. LOPEZ à la commission finances de RLV

Séance levée à 21h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS
Arrivée de M. Patrick ROCHE à la question TAP RPI Cellule/Davayat et Mme Karine ROBERT à la question choix du MO Place Rovident
Secrétaire de séance : Marielle GABEN
Date de la convocation : 22 mai 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

La question de l’ordre du jour 2.2 Avenant travaux traverse de bourg Cellule est ajournée
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir de la somme due par la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge à la commune qui est de 6 965.10 € pour les frais de cantine.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir et verser pour les frais de TAP les sommes qui sont de 5 874.83 € pour la commune et 1 995.79 € auprès de la Commune à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de recruter le cabinet Egis Eau de Clermont-Ferrand pour un montant de 20 400.00 € HT pour les misions de maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise les travaux d’isolation des combles perdus non aménageables ou des rampants pour les bâtiments listés en annexe 01, décide de réaliser l’ensemble des travaux connexes identifiés lors des diagnostics (et rappelés en annexe 02 de la présente) avant le lancement des travaux d’isolation à réaliser dans le cadre de l’opération Cocon 63-2, prévus à partir d’octobre, décide de céder au Département les droits à valoriser les Certificats d’Économie d’Énergie pour les travaux d’isolation réalisés dans le cadre de l’opération COCON63-2, atteste que les travaux d’isolation réalisés dans le cadre de l’opération COCON63-2 ne feront l’objet d’aucune valorisation en propre ou par l’intermédiaire d’un autre tiers que la société TOTAL, dit que les travaux feront l’objet d’une décision modificative et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives entre les communes de Chambaron sur Morge, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve telles que proposées et autorise M. le Maire à signer la convention de coopération.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise l’organisation du camp à CONFOLENS (63) pour les enfants de 11 à 17 ans du 9 au 11 juillet 2018, fixe les tarifs à 80.00 € par enfant habitant sur la commune et à 120.00 € pour les extérieurs et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la suppression de la régie de recettes Cantine de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la suppression de la régie de recettes Garderie de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge.
QUESTIONS DIVERSES
En raison de la présence des invités italiens du jumelage les questions diverses sont écourtées
Ont assisté aux réunions : Mme LORIN au SIAD et à la commission culture de RLV
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’invitation de la commune de Saracinesco pour rencontrer les municipalités italienne et roumaine en 2019.

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 17 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le lancement du projet d’aménagement de la Place Rovident dans le bourg de La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de sécurisation et mise en accessibilité de la garderie de La Moutade d’un montant estimé à 15 203.00 € H.T., sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 et autorise M. Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de rénovation thermique, d’économie et de maitrise d’énergie des installations et bâtiments communaux d’un montant estimé à 13 328.72 € H.T., sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention, qui s’appliquera à compter du 1er mai 2018, relative à la définition des missions du service commun Droit des Sols de Riom Limagne et Volcans, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et autorise M. Maire à signer tout document relatif à cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN commission culture et commission sociale à RLV
– M. MARQUET commission finances à RLV
– MM. P. LAFAYE tirage au sort jury d’assises
– M. GONZALEZ commission travaux à RLV
– Mme GIRAL et M. LOPEZ rencontre avec le commandant de Gendarmerie pour la participation citoyenne
– M. STEPHANT aux commissions économie et transport à RLV

Séance levée à 21h40

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Marie-Pierre LORIN pouvoir à Régis BERTHET, Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ
Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 20 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser dans le cadre des frais de fonctionnement du RPI La Moutade – Le Cheix sur Morge à la commune du Cheix sur Morge la somme de 20 348.89 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2017 pour les enfants de la commune.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2017 au BP 2018 en investissement au 1068 pour 14 697.93 € et en fonctionnement au 002 pour 88 629.91 €.
Mme LORIN étant absente et ayant donnée son pouvoir, M. BERTHET donne lecture d’une lettre expliquant sa position sur le vote du budget.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2018 : Taxe d’Habitation 11.05 %, Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– Par l’abstention en raison de l’intérêt de F. BAS, G. BROSSON et O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS en tant que présidents d’associations, l’abstention de M.P. LORIN et R. BERTHET et les voix pour de I. CHIOCCHETTI, M. GABEN, P. GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, A. TOUBANI, R. VALLUCHE, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions versées dans le cadre du vote du budget.
– Par l’abstention de M.P. LORIN et R. BERTHET et les voix pour de F. BAS, G. BROSSON, I. CHIOCCHETTI, M. GABEN,P. GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, A. TOUBANI, R.VALLUCHE, O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil Municipal vote le budget général 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 022 818.91 € et Investissement 778 916.07 €.
AFFAIRES SCOLAIRES
– Par l’abstention de A. TOUBANI et les voix pour de F. BAS, R. BERTHET, G. BROSSON, I. CHIOCCHETTI, M. GABEN, P.GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, M.P. LORIN, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, R.VALLUCHE, O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours et des horaires dans les écoles du RPI La Moutade-Le Cheix, dès la rentrée scolaires 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte pour les travaux de la tranche 3 de la traverse de bourg de Cellule l’avenant n°2 à la convention « du 2 février 1998 pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération de Cellule commune de Chambaron Sur Morge » pour un montant de 95 000.00 € et autorise M. le Maire faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
ANIMATION
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le tarif de l’activité B’up escalade à 13 € et ajoute le tarif de l’activité à liste des tarifs des activités tickets sport des vacances à compter du 26 mars 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. P. LAFAYE et A. ROCHE au Syndicat de la Rive Droite de la Morge
– M. P. LAFAYE à la commission urbanisme de RLV
– Mme E. GIRAL et M. P. GAILLARD au tirage au sort des groupes pour le festival de Gannat
– Mmes L. NESTRIGUE et M. GABEN aux assemblées générales de l’OGEC et O temps jadis

Séance levée à 22h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt six février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT,.
Pouvoirs : Isabelle CHIOCCHETTI à Patrice LAFAYE, André LOPEZ à Alain ROCHE, Atman TOUBANI à Philippe GAILLARD, Roger VALLUCHE à Eliane GIRAL
Absent : Guy BROSSON
Secrétaire de séance : Laurence MARC
Date de la convocation : 20 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
M. BROSSON Guy arrivé en retard a pris part uniquement au vote de la dernière question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2017 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 890 406.90 € et des recettes pour 993 734.74 € soit un excèdent de 103 327.84 € et en investissement des dépenses pour 532 262.66 € et des recettes pour 449 779.73 € soit un déficit de 82 482.93 € et en reste à réaliser un excédent de 67 785 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’instauration de la déclaration préalable pour ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’instauration de la déclaration préalable pour autorisation de clôture sur l’ensemble du territoire communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
SECURITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de coopération de vérification des poteaux d’incendie avec la commune de Servant (63) et autorise M. le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mmes M. LORIN et E. GIRAL au SIAD
– Mme M. LORIN a fait une très bonne intervention en conseil communautaire sur la situation du SIAD.
– M. D. LABBE à la commission agricole de RLV
– M. N. STEPHANT à l’association les Brayauds
– MM. N. STEPHANT et P. LAFAYE au SBA
– M. N. STEPHANT à la commission économie de RLV

Séance levée à 21h30

CR-2018-07-05-ATELIER 2

PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Chambaron sur Morge, nous vous informons qu’une boîte à idées ou un registre sont à votre disposition dans vos mairies déléguées afin de faire part de vos remarques et réflexions sur l’avenir de la commune. N’hésitez pas à venir les déposer aux horaires d’ouverture au public.

La commune a engagé l’élaboration de son plan locale d’urbanisme (PLU) en savoir plus ici.

PLU en vigueur de sur les bourgs de Cellule, Pontmort et Saulnat

Téléchargez le Règlement
Modification simplifiée n°1 du PLU
Plus d’infos ici

PLU en vigueur sur le bourg de La Moutade

reglement applicable sur la moutade
padd La Moutade
rapport La Moutade
reglement La Moutade
servitudes La Moutade
zonage_assainissement La Moutade
PLU applicable plus zonage La Moutade
Réglementation PLU 2007 La Moutade

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD et Marielle GABEN pouvoir à Laetitia NESTRIGUE.

Secrétaire de séance : Karine ROBERT
Date de la convocation : 12 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 24

M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant une demande de subvention à la Région pour les projets aménagement de la traverse de bourg à Cellule et l’aménagement de l’école St Exupery.
M. Jean-Paul Lorin présent dans le public à une question hors ordre du jour.
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Présentation du point finances communales par MM. MARQUET Thierry et LOPEZ André.

STATIONNEMENT
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’attribution d’une place de stationnement N°3 à titre gracieux pour Monsieur MONARCHA représentant la société « Maxi Taxi Auvergne » à compter du 1er mars 2018 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette autorisation.
AFFIARES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la convention de prêt de mobilier entre le Club des Ainés de Chambaron sur Morge et la commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter dans les conventions de location l’obligation par le locataire de donner un justificatif de domicile ainsi que de présenter sa carte d’identité et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
SECURITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer au dispositif « participation citoyenne » démarche visant à accroître le niveau de sécurité par une action concerté et partenariale et autorise M. le Maire à signer les documents et faire les démarches nécessaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’aménagement de bourg et de village et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative du budget général.
Monsieur LORIN interpelle le conseil municipal sur un problème de sécurité concernant la circulation du bus scolaire avec les priorités rue du creux et rue de Lachamp.
Monsieur LAFAYE répond que la question sera étudiée en commission communale sécurité.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN poursuite discussion groupe de travail commission sociale RLV
– Mme LORIN et M. BERTHET conseil départemental des villages fleuris et cadre de vie
– MM. LAFAYE au SBA
– Mme DELBOS à la commission environnement à RLV
– M. LAFAYE à la commission urbanisme à RLV
– Mme GIRAL à la réunion sécurité organisée par la Sous-préfecture

Séance levée à 22h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.

Absent excusé avec pouvoir : Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD.
Secrétaire de séance : Marielle GABEN
Date de la convocation : 21 novembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

Intervention du président du Syndicat Morge et Chambaron accompagné par un technicien et le Maire de la commune d’Artonne afin d’expliquer l’intégration des nouvelles communes au sein du syndicat et la présentation du projet de raccordement de ces communes à la station d’épuration.
Présentation du point finances communales par MM. MARQUET Thierry et LOPEZ André.
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
HABITAT
– Par une abstention et 23 voix pour, le Conseil Municipal accepte d’engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux concernant la toiture côté sud et ouest et le balcon côté sud du bâtiment des logements locatifs sociaux à Pontmort et autorise M. le Maire à faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
– Par 1 abstention et 23 voix pour, le Conseil Municipal accepte d’engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux concernant la toiture côté nord du bâtiment des logements locatifs sociaux à La Moutade.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des sept places de parking rue de l’Ecole qui seront rattachées aux logements locatifs au Fort, dit que le coût de la réalisation sera à la charge d’Auvergne Habitat et autorise M. le Maire faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de dénommer la résidence « Résidence Du Fort » et autorise M. le Maire faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition de service de la SEMERAP pour un montant annuel de 7 930.00 € HT révisable pour 6 309 ml de réseau d’eaux pluviales, 158 regards de visite et 253 grilles-avaloirs. La convention prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour l’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte pour les travaux de la tranche 3 de la traverse de bourg de Cellule l’avenant n°2 à la convention « du 2 février 1998 pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération de Cellule commune de Chambaron Sur Morge » et autorise M. le Maire faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 pour l’aménagement de bourg et de village de la tranche 3 de la traverse de bourg de Cellule et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
décide de retenir les entreprises Lot 1 : THAVE située à St Bonnet Près Riom (63) pour 26 760.20 € HT, Lot 2 : Concept’Elec située à Chambaron sur Morge (63) pour 1 521.00 € HT, Lot 3 : EUROVIA agence de Clermont Ferrand (63) pour 14 695.00 € HT, Lot 4 : 3 PFINITION située à Châtel Guyon (63) pour 3 691.60 € HT, le Bureau Arverne coordonnateur SPS pour un montant 700.00 € HT, pour
les travaux de l’école St Exupery correspondant à un marché global de 47 367.80 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative du budget général.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme M. LORIN poursuite discussion groupe de travail commission sociale RLV
– MM. STEPHANT et VALLUCHE au SBA
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– Mme DELBOS et M. STEPHANT à la commission économie à RLV
– Mme GABIN à la réunion correspondant défense
– MM. GONZALEZ et ROCHE Alain à la commission travaux à RLV

Séance levée à 22h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le trente octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD.
Secrétaire de séance : Florian BAS

Date de la convocation : 23 octobre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

M. le Maire retire un point à l’ordre du jour concernant le syndicat Morge et Chambaron.
Présentation par M. ROCHE Alain du rapport de l’ADHUME fait sur les bâtiments communaux.
Présentation par M. MARQUET Thierry de l’étude du financière du territoire de l’intercommunalité fait par le cabinet Stratorial Finances.
HABITAT
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rendre effectif le déclassement en section A1 commune 63244 le lot A de 68 m² et lot B de 45 m² du domaine public, accepte de vendre à l’euro symbolique le lot A de 68 m² et lot B de 45 m à la communauté de communes Riom Limagne et Volcans et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. – Par 1 abstention et 23 voix pour, le Conseil Municipal adopte le projet de construction de deux logements T4 et T3 à Pontmort porté par Riom Limagne Volcans et Auvergne Habitat et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. – A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’acquérir les parcelles AC068 169 de 84 m² et AC068 171 lot B de 261 m² au prix d’un euro symbolique et de prendre en charge les frais de notaires liés à l’acquisition et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France collectivités locales – 63045 CLERMONT FERRAND – pour un montant de 80 000.00 € à taux fixe de 1.44 % sur un amortissement de 16 ans avec remboursement annuel à compter du 1er novembre 2018 et libération des fonds en novembre 2017 et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir les entreprises Lot 1 : THAVE située à St Bonnet Près Riom (63) pour 26 760.20 € HT, Lot 2 : Concept’Elec située à Chambaron sur Morge (63) pour 1 521.00 € HT, Lot 3 : EUROVIA agence de Clermont Ferrand (63) pour 14 695.00 € HT, Lot 4 : 3 PFINITION située à Châtel Guyon (63) pour 3 691.60 € HT, le Bureau Arverne coordonnateur SPS pour un montant 700.00 € HT, pour les travaux de l’école St Exupery correspondant à un marché global de 47 367.80 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de DAVAYAT la somme de
15 587.33 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2016/2017 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de donner une participation pour l’année 2016/2017de 6 734.10 € à l’école Sainte Philomène pour les 25 enfants de primaire.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le principe de transformation de Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018, approuve les statuts de la future communauté d’agglomération et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mmes M. LORIN et E. GIRAL au SIAD
– M. P. GAILLARD au conseil d’administration de l’AGD Le Viaduc
Une demande écrite a été faite la gendarmerie pour organiser un contrôle de vitesse sur le bourg de La Moutade.

Séance levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : André LOPEZ pouvoir à Philippe GAILLARD.
Secrétaire de séance : Patrick ROCHE

Date de la convocation : 18 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant l’habitat.

FINANCES
Un point finances sur la situation à la date de la rentrée scolaire est présenté par les adjoints en charge des finances.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de réaliser un emprunt de 80 000 € et autorise M. le Maire à procéder à la consultation.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions d’exonérations de la Taxe d’Aménagement de 50 % pour les logements sociaux soumis au taux de TVA réduit bénéficiant d’un prêt aidé de l’État, hors PLAI (qui sont exonérés car très sociaux), les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m², les abris de jardin, colombiers, pigeonniers soumis à déclaration préalable et les surfaces annexes à usage de stationnement des logements sociaux ne bénéficiant pas d’exonération totale.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la décision modificative N°1.
PESONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, charge Monsieur le Maire de constater les besoins, déterminer le niveau de recrutement, procéder au recrutement et signer les contrats.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition du « service jeunesse » de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge » au profit de la commune pour les TAP à l’école Marius Pourtier pour l’année scolaire 2017-2018.
– A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la motion portant sur le non-renouvellement de certains emplois aidés.
– A l’unanimité, le Conseil municipal adopte l’option 1 – à l’ensemble des prestations offerte dans la convention d’adhésion au pôle santé au travail à compter du 1er janvier 2018 et autorise M. le Maire, à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL du Centre de Gestion du Puy de Dôme, tel qu’annexé à la présente délibération à compter du 1er janvier 2018 prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– Par 23 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal accepte l’avenant à la convention du service commun hygiène et sécurité entre RLV et la commune reconduisant la convention pour un an et son renouvellement par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, telle qu’annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant aux travaux d’eaux pluviales de la traverse de bourg de Cellule sur la tranche 2 pour un montant de 17 832.10 € HT avec Aqualter et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de prêt de matériel de couchettes pour la sieste des enfants de maternelle entre la commune de Vensat et la commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajouter les activités Gravity 12.00 €, Geocaching 6.00 €, Boxe 4.00 € à la liste des tickets sport à compter de la date de la présente délibération.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte désigne comme représentant titulaire Monsieur Roche Alain et comme suppléant Monsieur BAS Florian pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie de Riom.
– A l’unanimité le Conseil Municipal désigne M. LABBE Daniel comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale spéciale de la SEMERAP et au comité de contrôle analogue.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme M. LORIN à commission sociale à RLV
– Mmes M. LORIN et K. ROBERT à la commission lecture publique à RLV.
– MM. T. MARQUET et A. LOPEZ à la commission finances à RLV.
– M. R. BERTHET à la commission sport à RLV.
– M. P. LAFAYE à la commission urbanisme à RLV.
– M. D. LABBE au syndicat Morge et Chambaron
– MM. P. LAFAYE, R. VALLUCHE et N. STEPHANT au SBA
– Mme GIRAL Eliane et M. LABBE Daniel au SIAD.

Séance levée à 22h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Isabelle CHIOCCHETTI pouvoir à Patrice LAFAYE, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Atman TOUBANI pouvoir à Philippe GAILLARD.
Secrétaire de séance : Laurence MARC
Date de la convocation : 19 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
M. le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant l’habitat.

URBANISME – HABITAT
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement des surfaces sises Le Fort de 66 m² et 30m² du domaine public nécessaire à la réalisation l’opération de logements locatifs sociaux au Fort à La Moutade réalisée par la communauté de communes Riom Limagne et Volcans .
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les recrutements en CUI d’un agent polyvalent services techniques espaces verts – bâtiments – voirie en contrat unique d’insertion à 29/35ème hebdomadaires annualisées et d’un agent au service technique à l’école St Exupéry à 21/35ème hebdomadaires annualisées dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 1 an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement des agents.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les recrutements en CUI d’un agent polyvalent services techniques espaces verts – bâtiments – voirie en contrat unique d’insertion à 29/35ème hebdomadaires annualisées et d’un agent au service technique à l’école St Exupéry à 21/35ème hebdomadaires annualisées dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 1 an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement des agents.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le renouvellement de la mise à disposition à titre gratuit de l’éducateur des activités physiques et sportives auprès du club de foot et du club de tennis pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les Clubs sportifs.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la mise à disposition de l’éducateur sportif auprès de l’école privée Sainte Philomène dans les termes de la convention et autorise M. le Maire à signer la convention avec l’OGEC pour l’année scolaire 2017/2018.
FINANCES
Un point finances à 6 mois est présenté par les adjoints en charge des finances. Il a été fait un état des dépenses et recettes de fonctionnement par poste. Des focus ont été faits sur la Capacité d’Autofinancement dégagée, la capacité d’investissement, le désendettement de la commune et les économies réalisées sur le budget suite à la création de la commune nouvelle.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la charte vie associative composée d’un guide pratique de l’association définissant les modalités d’attribution des subventions, la mise à disposition des locaux, le prêt de matériel, la mise à disposition de support de communication et les obligations et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 350 € à société de chasse de Cellule dans le cadre de l’environnement et du maintien de la faune sur la commune correspondant à la moitié du coût d’achat des arbres qui ont été plantés.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la réalisation des travaux d’isolation de combles perdus non aménageables et de rampants, au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, exercera le rôle de coordonnateur, donne mandat, par cette convention, au coordonnateur, pour passer, signer et exécuter, en notre nom et pour notre compte, l’ensemble des documents et des marchés et/ou accords-cadres, y compris les marchés subséquents, nécessaires à la réalisation de l’objet du présent groupement de commandes.
Ledit mandat autorise également le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, en la personne de son Président ou de son représentant dûment habilité, à encaisser la contribution versée par l’énergéticien partenaire pour notre compte (laquelle sera déduite du montant de participation aux marchés de maîtrise d’oeuvre et de travaux), approuve l’adhésion audit groupement pour la réalisation de diagnostics de faisabilité pour l’ensemble des bâtiments identifiés, pour lesquels des travaux d’isolation de combles perdus ou de rampants sont envisagés, autorise M. le Maire, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, s’engage concernant les bâtiments pour lesquels il sera décidé de faire réaliser les travaux d’isolation, à ce que l’ensemble des travaux connexes identifiés lors des diagnostics soit réalisé avant le lancement des travaux d’isolation objets du groupement et prévoit toutes les inscriptions nécessaires à notre budget afin d’honorer les engagements résultant de la présente délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la motion de soutien prise par l’Association des Maires du Puy-de-Dôme contre la réforme de la carte judiciaire et autorise M. le Maire, à faire les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. LAFAYE, VALLUCHE et STEPHANT au SBA
– Mme GIRAL Eliane et M. LABBE Daniel au SIAD.

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Alain ROCHE à Philippe GAILLARD, Guy BROSSON à Patrick ROCHE, Bruno ANTOINE à André LOPEZ
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 19 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24

Mot de Mme le Maire délégué en hommage à Simone Veil. En signe d’hommage il est observé une minute de silence.

ELECTIONS
– La liste de M. GAILLARD Philippe 24 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, les élus de la liste composée de Philippe GAILLARD, Marie-Pierre LORIN, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Daniel LABBE, Isabelle CHIOCCHETTI, Régis BERTHET, Eliane GIRAL, ont été proclamés délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs ont été proclamés délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
URBANISME – HABITAT
– A l’unanimité, le Conseil Municipal à la demande de l’EPFsmaf qui se porte acquéreur de la parcelle cadastrée A 1000 émet un avis favorable sur l’opération de logements locatifs sociaux au Fort à La Moutade, réalisée par la communauté de communes Riom Limagne et Volcans et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant n°1 au marché de fourniture de repas restauration scolaire avec la société Elior et autorise M. le Maire à signer et faire les démarches relatives à ce dossier.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de fixer les tarifs des salles communales aux professionnels pour la salle Morge.
– A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives d’été entre les communes de Chambaron sur Morge, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve telles que proposées et autorise M. le Maire à signer la convention de coopération.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à la modification des statuts de Riom Limagne et Volcans en vue de sa transformation en communauté d’agglomération.

Séance levée à 21h15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Chantal DELBOS à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ à Laetitia NESTRIGUE, Thierry MARQUET à Marie-Pierre LORIN, Atman TOUBANI à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Olivier AUSSIGNARGUES
Date de la convocation : 15 mai 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24

URBANISME – HABITAT
Exposé de M. Daniel LABBE concernant le projet de création de 7 logements sociaux sur la commune aux fort à La Moutade partenariat de Riom Limagne Volcans et Auvergne Habitat.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre au prix d’un euro la parcelle cadastrée A 1001 d’une superficie de 45.86 m² du bourg de La Moutade à la communauté de communes Riom Limagne Volcans et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le forfait de l’après midi de garderie à La Moutade à 7.50 € par enfant pour l’année 2017/2018 et autorise M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
ENFANCE ET JEUNESSE
– A l’unanimité le Conseil Municipal autorise l’organisation du camp à MUROL (63) pour les enfants de 11 à 17 ans du 10 au 12 juillet 2017, fixe les tarifs à 91 € pris en charge de la commune de 31 € et pour les familles 60 € par enfant habitant sur la commune et à 91 € pour les extérieurs et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le recrutement pour l’école Marius Pourtier d’un agent en contrat unique d’insertion à 20 heures dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 12 moi et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la mise en place du Régime Indemnitaire de fonctions, Sujétions, d’Expertises et Expérience Professionnelle – RIFSEEP – proposé et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la décision modificative N°1
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à l’intercommunalité Riom Limagne Volcans – RLV- pour le CIAS et la commission sociale
– M. STEPHANT  à la commission économie de RLV et Mme DELBOS excusée
– M. LOPEZ à la commission tourisme de RLV
– MM. LAFAYE, ANTOINE, BROSSON, AUSSIGNARGES, BAS, GAILLARD réunion agricole avec RLV, la Chambre d’agriculture, le cabinet d’études et les agriculteurs.

Séance levée à 21h45

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Bruno ANTOINE à Chantal DELBOS, Isabelle CHIOCCHETTI à Marie-Pierre LORIN, Marielle GABEN à Nicolas STEPHANT, Miguel GONZALEZ à Alain ROCHE, Laetitia NESTRIGUE à Philippe GAILLARD, Karine ROBERT à André LOPEZ, Atman TOUBANI à Laurence MARC.
Secrétaire de séance : Chantal DELBOS
Date de la convocation : 18 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 24

URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement de la voie communale dénommée rue de la Mairie du domaine public et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ouvrir un service de garderie le mercredi après midi à La Moutade à destination des enfants du RPI La Moutade/Le Cheix, valide la convention de garderie entre la commune et les familles et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la convention « ville-comité de jumelage » avec le comité de jumelage La Moutade commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
– Par 4 voix contre, 13 abstentions et 7 voix pour le Conseil Municipal accepte la modification des tarifs de la salle polyvalente en alignement les tarifs pour les élus, membres du CCAS et employés communaux aux tarifs des administrés et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le projet présenté par les services de la Division Routière Départementale de Clermont Limagne pour l’aménagement de la traverse de bourg de Cellule, accepte le plan de financement et la participation de 80 000.00 € de la commune pour la réalisation des travaux et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dont la puissance est supérieure à 36kVA, M. le Maire à signer la convention et le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prolongation du contrat d’emploi d’avenir d’agent polyvalent, à 30.00/35ème hebdomadaires annualisées pour les services techniques et scolaires à compter du 11 juin, dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 1 an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat d’emploi d’avenir avec la Mission Locale.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’ouvrir pour avancement de grade un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelle à temps plein à compter du 1er mai 2017 et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
ÉLUS
– A l’unanimité le Conseil Municipal fixe à compter du 1er février 2017 le calcul les indemnités comme suit à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : maire à 39.56 %, maire adjoint à 15.64%, pour chaque adjoint à 15.18 % et les conseillers municipaux délégués à 6%.
SYNDICATS
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité, le principe de représentation des collectivités membres au tire des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public, le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L5211-5 et donne dans ce cadre mandat à M. le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Intervention d’une personne de l’assistance sur les tarifs de la location des salles communales pour les professionnels à qui une réponse explicative a été apportée par M. le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à l’intercommunalité Riom Limagne Volcans – RLV- pour le CIAS
– Mme DELBOS à la commission économie de RLV
– Mme GIRAL au CLIC
– M. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. LABBE au SIAEP
– MM. LABBE et GAILLARD à la commission habitat de RLV
– M. LOPEZ à la commission tourisme de RLV

Séance levée à 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le huit avril à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI,.
Absent excusé avec pouvoir : Karine ROBERT à André LOPEZ, Florian BAS à Guy BROSSON, Alain ROCHE à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 4 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’harmoniser les taux d’imposition de Cellule et de La Moutade pour 2017, TH 10.83%, TFB 15.86%, TFNB 87.45%, soit un maintient des taux d’imposition de 2016 pour 2017 pour Cellule, une diminution pour La Moutade.

Séance levée à 9h30.

CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Secrétaire de séance : Isabelle CHIOCCHETTI
Date de la convocation : 20 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 24
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune du Cheix sur Morge la somme de 16 352.48 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2016 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions exceptionnelles de 500 € à la coopérative scolaire Marius Pourtier et 1 000 € à la coopérative scolaire Le Cheix sur Morge afin de participer au financement des sorties scolaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par M. le Maire, accepte de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlageur de fouille estimée à 4 644.00 € HT, soit 5 572.80 € TTC, confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 8 300.00 € HT soit 9 960.00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG et autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunication relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le complément de travaux d’éclairage public pour la rue de l’Europe, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe la participation complémentaire de la commune au financement des dépenses à 2 000.00 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’ajouter les travaux complémentaires d’un montant de 12 203.00 HT au marché de travaux de voirie avec l’entreprise EUROVIA agence de Clermont Ferrand (63) et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite pour l’année 2017 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour des travaux s’élevant à 15 280.00 € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2016 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 923 197.85 € et des recettes pour 1 076 502.30 € soit un excèdent de 153 304.45 € et en investissement des dépenses pour 490 739.62 € et des recettes pour 528 716.15 € soit un excédent de 37 976.53 € et en reste à réaliser un déficit de 49 119.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote l’affectation des résultats 206 en investissement au 1068 pour 150 000.00 € et en fonctionnement au 002 pour 3 304.46 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide pour l’année 2017 de maintenir les taux fixés en 2016 et de mettre en place un lissage sur 12 ans.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer l’abattement général à la base et de maintenir un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides sur la commune de Chambaron sur Morge à compter de 2018 et de fixer le taux de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides à 15%
pour la commune de Chambaron sur Morge à compter de 2018 et charge M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 0147 83.45 € et Investissement 643 827.34 €.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux d’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade consistant à construire un bureau pour la directrice, un préau et d’agrandir la cour pour un montant de 66 391.24 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du conseil Départemental une subvention dans le cadre de la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2017 pour l’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support et d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les recrutements en CUI, d’un agent polyvalent services techniques espaces verts – bâtiments – voirie à 20.00/35ème hebdomadaires, et le renouvellement d’un agent d’accueil à 33.00/35ème, annualisées pour une durée de 6 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’orientation de la collectivité pour une prise en compte organisée des problématiques de santé et de sécurité au travail, accepte la mise en place d’une démarche d’évaluation des risques professionnels sur les thèmes de la formation des acteurs et de l’évaluation des risques professionnels pour la collectivité, décide de déposer un dossier de demande de subvention pour soutenir cette démarche auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à l’intercommunalité Riom Limagne Volcans – RLV- pour le CIAS
– MM. BERTHET et TOUBANI à la commission sport de RLV
– MM. LAFAYE et LABBE à la commission agricole de RLV
– MM. LAVAYE, VALLUCHE et STEPHANT au SBA
– M. VALLUCHE aux balades d’automne à RLV
– Mmes ROBERT et LORIN à la commission culture à RLV
– Mme GIRAL Eliane et M. LABBE Daniel au SIAD.
– M. ROCHE au Syndicat Morge et Chambaron
– MM. LOPEZ et MARQUET à la commission des finances à RLV
– Mme NESTRIGUE et M. le Maire à la commission petite enfance à RLV
-MM. STEPHANT  à la commission mobilités à RLV

Séance levée à 23h30

Les maires doivent apprendre à gérer le succès des communes nouvelles

« Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma imposé par l’Etat », a affirmé hier Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, à l’occasion de la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles, organisée dans ses locaux par l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (groupe Caisse des dépôts). Devant 200 participants, le président d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015, s’est réjoui de cette « révolution silencieuse » dont l’essor se poursuit. « En 2015 et en 2016, 1760 communes ont fusionné pour donner naissance à 517 communes nouvelles au 1er janvier 2017 », a précisé Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, lors de la présentation du Panorama des communes nouvelles (1). Les 517 communes nouvelles (317 ont été créées en 2015 et 200 en 2016) représentent 1,8 million d’habitants et regroupent en moyenne 3,4 communes. « En deux ans, ce mouvement de fusion dépasse les résultats des fusions réalisées en 40 ans d’application de la loi Marcellin de 1971 ! C’est le succès du droit souple et du principe de liberté laissés aux maires », a-t-il confirmé.
Ce succès quantitatif, imputable en partie aux incitations financières accordées par le législateur, qui ont pris fin en décembre dernier, ne doit pas masquer les enjeux liés à la création des communes nouvelles. « Les maires doivent avoir envie de se regrouper et bâtir un véritable projet de territoire, a souligné Michel Mercier, sénateur et maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs. Les bénéfices financiers découleront de leur projet, notamment en terme de mutualisation, et constitueront un apport précieux dans un contexte durable de diminution des dotations de l’Etat ». « La commune nouvelle, c’est une commune plus forte, capable de bâtir un projet permettant de répondre aux demandes de services et d’équipements des habitants, tout en préservant un lien social de proximité indispensable », a résumé Christian Bilhac, maire de Péret et co-président du groupe de travail commun nouveau de l’AMF.
La rencontre de l’AMF a également permis aux maires d’exprimer les difficultés générées par la création des communes nouvelles, dans deux principaux domaines : la relation de la commune nouvelle à l’intercommunalité et la représentativité des élus des communes déléguées, particulièrement après 2020. Sur le premier point, « les deux structures divergent, estime Vincent Aubelle. Les EPCI grandissent en périmètre et en compétences avec un problème de proximité, tandis que les communes nouvelles rechignent à leur transférer des compétences qu’elles peuvent exercer directement. Il faut donc repenser l’architecture intercommunale ». Pour Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, « la clause de bon sens doit prévaloir et l‘EPCI doit laisser à la commune nouvelle les compétences de proximité, en privilégiant le principe de subsidiarité ».
Concernant la gouvernance, Vincent Aubelle a rappelé que « le droit commun s’appliquera lors du prochain mandat, à partir de 2020 ». « Dans une commune nouvelle comportant beaucoup de communes et peu d’habitants, il sera quasiment impossible d’avoir une représentation de toutes les communes déléguées au sein du conseil municipal, sauf si le législateur modifie les règles de composition des assemblées », a-t-il dit. Dans la période transitoire actuelle, très peu de communes nouvelles ont supprimé les conseillers municipaux délégués, la plupart recourent au système dérogatoire permettant leur maintien afin de garantir la proximité « et de respecter le suffrage exprimé par les électeurs en 2014 », a souligné Florence Thérond, maire déléguée de la commune des Gorges-du-Tarn-Causses (Lozère). « La commune nouvelle ne peut pas être l’addition des communes fondatrices, a tranché Françoise Gatel, sénatrice-maire de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine). C’est une invention pour gérer l’avenir, qui provoquera des bouleversements y compris au niveau de la gouvernance, dont il faut apprécier les effets avant sa création en procédant à une étude d’impact ». En conclusion des débats, François Baroin a estimé qu’« il faudra clarifier les choses sur la représentation des communes délégués ». Le président de l’AMF a aussi rappelé que l’association souhaite « la poursuite des avantages financiers consentis aux communes nouvelles jusqu’à la fin du mandat actuel ».

Xavier Brivet

Plusieurs fois par an, la mairie édite un bulletin pour informer la population des dernières actions du Conseil municipal et donner des informations récentes.

Les différentes parutions:

Janvier 2018
Janvier 2017	Mai 2017	Octobre 2017
Janvier 2016	Mai 2016	Octobre 2016

Syndicats Communaux et intercommunaux