CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrick ROCHE, Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Thierry MARQUET

Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 18 mars 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– Avec 1 contre M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2019 Taxe d’Habitation 11.05 %, Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget général 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 065 972.93 € et Investissement 894 760.00 €.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide de recruter 3 vacataires pour effectuer la réalisation de la fresque dans sa totalité (oeuvre et matériaux), fixe le forfait la rémunération de chaque vacation à 1 000,00 € et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter les modifications du tableau des emplois et la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial permanent à temps non complet à raison de 20/35ièmes à compter du 1er avril 2019, charge M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable quant au projet de périmètre de la fusion du SIVOM VAL DE MORGE et du Syndicat MORGE ET CHAMBARON, émet un avis favorable quant aux statuts du syndicat issu de la fusion des syndicats VAL DE MORGE et MORGE ET CHAMBARON et autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre du projet de fusion.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les conditions de la société Canon pour la location/maintenance de deux copieurs Canon image C3525I et d’un copieur Canon image 14351F et autorise M. le Maire à signer les contrats.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire rappelle à l’assemblée que le dimanche 26 mai 2019 se déroulera les élections européennes.
– M. le Maire informe qu’en ce qui concerne le PLU le PADD a été approuvé et il est accessible au public, actuellement l’avancée est aux AOP et en raison des élections l’enquête publique pourrait être décalée.
– M. ROCHE P. et Mme DELBOS rapportent le bon déroulement de la venue et de l’échange avec la chorale de St Etienne de Crossey.
– M. ROCHE A. remercie l’ensemble des élus et personnes qui ont participé au nettoyage de printemps.
Ont assisté aux réunions :
– MM. LAFAYE et GAILLARD à la 2ème réunion PLUi de RLV
– M. GONZALEZ à la commission travaux de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT à la commission économie à RLV

Séance levée à 22h30


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Guy BROSSON pouvoir à Patrice LAFAYE

Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 25 février 20190
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

M. Le Maire informe que le compte rendu du précédent conseil municipal sera transmis prochainement pour approbation au prochain conseil municipal.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2017 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 889 014.68 € et des recettes pour 1 005 492.67 € soit un excèdent de 116 477.99 € et en investissement des dépenses pour 340 561.48 € et des recettes pour 538 346.80 € soit un excédent de 197 785.32€ et en reste à réaliser un excédent de 6 051.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2018 au BP 2019 en investissement au 1068 pour 100 000.00 € et en fonctionnement au 002 pour 105 107.90 €.
TRAVAUX
– Avec 1 abstention M. ANTOINE et 23 pour, le Conseil municipal décide de retenir Lot 1 : EUROVIA située à CLERMONT-FERRAND pour 298 279.75 € HT, Lot 2 : SENEZE CHARIOT située à SAUVAGNAT STE MARTHE pour 43 893.65 € HT pour les travaux d’aménagement de la Place Rovident Bourg de La Moutade correspondant à un marché global de 342 173.40 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le complément de travaux d’éclairage public pour l’aménagement de la Place Rovident à La Moutade au S.I.E.G suite à l’aménagement B.T, fixe la participation de la commune au financement des travaux complémentaire à 1 501.68 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’avenant du cabinet Egis Eau pour la maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident portant le montant à 33 747.25 € HT et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2019-2021 pour les travaux de la Place Rovident en 2019, bâtiments communaux en 2020 et voirie en 2021 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
VOIRIE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la rétrocession de la voirie du lotissement les Littes situé à Cellule cadastré YE 143 et autorise M. le Maire à signer tous les documents concernant cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser à la commune de Cheix/Morge la somme de 25 016.98 € et percevoir la somme de 26 860.33 € de la commune du Cheix/Morge correspondant à la participation aux frais scolaires 2018 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise en oeuvre du service commun éducation musicale à l’école Marius Pourtier pour 36 heures par an à compter du 29 août 2019 pour une durée de 3 ans tacitement reconductible, telle qu’annexée et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 170.00 € à la chorale « Choeur Entre Notes », autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et dit que le montant sera inscrit au budget 2019.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d’équipements sportifs auprès des associations et autorise M. le Maire à signer les conventions relatives à cette affaire.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de mise à disposition gracieuse de la parcelle YB N°144 à Mme DUL Laura et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint au dossier et consultable en mairie et autorise M. le Maire à signer notifier cette à M. le Président de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que le groupe de travail s’est réuni sur l’attribution de la brocante et qu’un courrier sera envoyé aux présidents pour les informer de la décision.
– M. le Maire présent un projet d’esquisse en trompe l’oeil pour le mur rue des écoles à La Moutade.
Ont assisté aux réunions :
– MM. STEPHANT et LAFAYE au parcours randonnée de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. STEPHANT au syndicat des Brayauds
– MM. STEPHANT, VALLUCHE et LAFAYE au SBA

Séance levée à 22h00


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Karine ROBERT, Patrick ROCHE Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Laetitia NESTRIGUE pouvoir à Marielle GABEN, Atman TOUBANI pouvoir à Nicolas STEPHANT, Alain ROCHE pouvoir à Philippe GAILLARD

Secrétaire de séance : Eliane GIRAL
Date de la convocation : 21 janvier 2019
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 23
Arrivée de Mme DELBOS à la deuxième question.

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
Personnes présentes dans le public, aucune question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide l’admission en non valeur les titres proposés pour un montant total de 73.72 € et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention relative aux modalités de paiement des navettes piscine entre les communes du RPI La Moutade/Le Cheix et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
AFFAIRES GENERALES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention avec l’Association Protectrice des Animaux de Gerzat et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
VIE ASSOCIATIVE
– Par 2 contre (MM. ANTOINE et BROSSON) et 22 pour, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention extraordinaire de 350 € à société de chasse de La Moutade.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal emmet un avis favorable au projet du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et souhaite que les préconisations suivantes soient prises en compte : une révision du SCOT anticipée qui actuellement est trop restrictif pour le péri urbain, ce qui permettrait demain de pouvoir ajuster les capacités foncières aux demandes dynamiques de nouvelles constructions sur la commune tout en préservant les terres agricoles.
QUESTIONS DIVERSES
– M. le Maire informe que suite à l’établissement de la sectorisation de la carte scolaire il n’y aura pas de fermeture de classe sur la commune.
– M. le Maire informe qu’en matière de téléphonie mobile la société Axians d’Orange recherche un site pour implanter une antenne.
– M. le Maire dit qu’il est attendu sur le territoire de RLV un grand passage de gens du voyage entre le 12 et le 19 mai 2019.
– M. le Maire informe que la première association Chambaronnaise du nom de Foyer Rural Chambaron sur Morge a été créée suite à la fusion du foyer Rural de La Moutade et de la Celluloise. Le Président est Louis Crochet et la vice-présidente Ginette Haley.
– M. STEPHANT annonce que l’application Panneau Pocket à destination des habitants permettant la transmission d’informations communales est active.
– M. le Maire annonce que dans le cadre du Grand Débat la salle Morge est mise à la disposition des personnes qui souhaiteraient organiser une réunion.
Ont assisté aux réunions :
– M. MARQUET à la commission des finances de RLV
– Mme ROBERT à la commission culture de RLV
– M. LABBE au syndicat Morge et Chambaron
– M. STEPHANT à la commission attractivité de RLV
– M. STEPHANT à la commission transport à RLV
– M. GONZALEZ annonce qu’il se retire de la commission communale Vie Associative

Séance levée à 23h15