CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Patrice LAFAYE pouvoir à Thierry MARQUET et Alain ROCHE pouvoir à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Marielle GABEN
Date de la convocation : 19 juin 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 24
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative N°1.
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de sécurisation et mise en accessibilité de la garderie de La Moutade et sollicite une subvention dans le cadre de la DETR.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’ouverture du service de garderie le mercredi matin à destination des enfants du RPI La Moutade/Le Cheix la convention de garderie entre la commune et les familles et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de fixer les tarifs des salles communales tels qu’annexés à la présente délibération à compter du 1er juillet 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe sur la commune le droit de stationnement pour les commerces non sédentaires (camion pizza, vente de plats à emporter, haire truck, etc…) un forfait annuel de 50.00 € pour un stationnement hebdomadaire, payable d’avance, à compter du 1er juillet 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme M.P. LORIN à la commission culture de RLV
– Mmes M.P. LORIN et E. GIRAL au SIAD
– M. R. BERTHET à la commission sport de RLV
– M. N. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. N. STEPHANT et P. LAFAYE au SBA
– M. A. LOPEZ à la commission finances de RLV

Séance levée à 21h15


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS
Arrivée de M. Patrick ROCHE à la question TAP RPI Cellule/Davayat et Mme Karine ROBERT à la question choix du MO Place Rovident
Secrétaire de séance : Marielle GABEN
Date de la convocation : 22 mai 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

La question de l’ordre du jour 2.2 Avenant travaux traverse de bourg Cellule est ajournée
Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir de la somme due par la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge à la commune qui est de 6 965.10 € pour les frais de cantine.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à percevoir et verser pour les frais de TAP les sommes qui sont de 5 874.83 € pour la commune et 1 995.79 € auprès de la Commune à la Communauté de Communes Combrailles-Sioule et Morge.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de recruter le cabinet Egis Eau de Clermont-Ferrand pour un montant de 20 400.00 € HT pour les misions de maîtrise d’oeuvre de l’aménagement de la Place Rovident et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise les travaux d’isolation des combles perdus non aménageables ou des rampants pour les bâtiments listés en annexe 01, décide de réaliser l’ensemble des travaux connexes identifiés lors des diagnostics (et rappelés en annexe 02 de la présente) avant le lancement des travaux d’isolation à réaliser dans le cadre de l’opération Cocon 63-2, prévus à partir d’octobre, décide de céder au Département les droits à valoriser les Certificats d’Économie d’Énergie pour les travaux d’isolation réalisés dans le cadre de l’opération COCON63-2, atteste que les travaux d’isolation réalisés dans le cadre de l’opération COCON63-2 ne feront l’objet d’aucune valorisation en propre ou par l’intermédiaire d’un autre tiers que la société TOTAL, dit que les travaux feront l’objet d’une décision modificative et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
JEUNESSE – VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour l’organisation et les modalités de fonctionnement des activités sportives entre les communes de Chambaron sur Morge, Le Cheix sur Morge et Pessat Villeneuve telles que proposées et autorise M. le Maire à signer la convention de coopération.
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise l’organisation du camp à CONFOLENS (63) pour les enfants de 11 à 17 ans du 9 au 11 juillet 2018, fixe les tarifs à 80.00 € par enfant habitant sur la commune et à 120.00 € pour les extérieurs et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à l’organisation du camp.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la suppression de la régie de recettes Cantine de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la suppression de la régie de recettes Garderie de la commune déléguée de la Moutade, commune de Chambaron/Morge.
QUESTIONS DIVERSES
En raison de la présence des invités italiens du jumelage les questions diverses sont écourtées
Ont assisté aux réunions : Mme LORIN au SIAD et à la commission culture de RLV
A l’unanimité le conseil municipal accepte l’invitation de la commune de Saracinesco pour rencontrer les municipalités italienne et roumaine en 2019.

Séance levée à 22h30


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 17 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le lancement du projet d’aménagement de la Place Rovident dans le bourg de La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux de sécurisation et mise en accessibilité de la garderie de La Moutade d’un montant estimé à 15 203.00 € H.T., sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 et autorise M. Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux de rénovation thermique, d’économie et de maitrise d’énergie des installations et bâtiments communaux d’un montant estimé à 13 328.72 € H.T., sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
INTERCOMMUNALITE
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention, qui s’appliquera à compter du 1er mai 2018, relative à la définition des missions du service commun Droit des Sols de Riom Limagne et Volcans, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et autorise M. Maire à signer tout document relatif à cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN commission culture et commission sociale à RLV
– M. MARQUET commission finances à RLV
– MM. P. LAFAYE tirage au sort jury d’assises
– M. GONZALEZ commission travaux à RLV
– Mme GIRAL et M. LOPEZ rencontre avec le commandant de Gendarmerie pour la participation citoyenne
– M. STEPHANT aux commissions économie et transport à RLV

Séance levée à 21h40


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Absents excusés : Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Olivier AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE, Marie-Pierre LORIN pouvoir à Régis BERTHET, Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ
Secrétaire de séance : Patrick ROCHE
Date de la convocation : 20 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.

AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à verser dans le cadre des frais de fonctionnement du RPI La Moutade – Le Cheix sur Morge à la commune du Cheix sur Morge la somme de 20 348.89 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2017 pour les enfants de la commune.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation des résultats 2017 au BP 2018 en investissement au 1068 pour 14 697.93 € et en fonctionnement au 002 pour 88 629.91 €.
Mme LORIN étant absente et ayant donnée son pouvoir, M. BERTHET donne lecture d’une lettre expliquant sa position sur le vote du budget.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour 2018 : Taxe d’Habitation 11.05 %, Taxe Foncière Bâtie 16.18 % et Taxe Foncière Non Bâtie 89.20 %.
– Par l’abstention en raison de l’intérêt de F. BAS, G. BROSSON et O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS en tant que présidents d’associations, l’abstention de M.P. LORIN et R. BERTHET et les voix pour de I. CHIOCCHETTI, M. GABEN, P. GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, A. TOUBANI, R. VALLUCHE, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions versées dans le cadre du vote du budget.
– Par l’abstention de M.P. LORIN et R. BERTHET et les voix pour de F. BAS, G. BROSSON, I. CHIOCCHETTI, M. GABEN,P. GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, A. TOUBANI, R.VALLUCHE, O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil Municipal vote le budget général 2018 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 022 818.91 € et Investissement 778 916.07 €.
AFFAIRES SCOLAIRES
– Par l’abstention de A. TOUBANI et les voix pour de F. BAS, R. BERTHET, G. BROSSON, I. CHIOCCHETTI, M. GABEN, P.GAILLARD, E. GIRAL, D. LABBE, P. LAFAYE, A. LOPEZ, M.P. LORIN, L. MARC, T. MARQUET, L. NESTRIGUE, A. ROCHE, P. ROCHE, N. STEPHANT, R.VALLUCHE, O. AUSSIGNARGUES pouvoir à Florian BAS, Bruno ANTOINE pouvoir à Philippe GAILLARD, Chantal DELBOS pouvoir à Alain ROCHE, Miguel GONZALEZ pouvoir à Laetitia NESTRIGUE et Karine ROBERT pouvoir à André LOPEZ, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le retour de la semaine scolaire à 4 jours et des horaires dans les écoles du RPI La Moutade-Le Cheix, dès la rentrée scolaires 2018 et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte pour les travaux de la tranche 3 de la traverse de bourg de Cellule l’avenant n°2 à la convention « du 2 février 1998 pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental dans la traversée de l’agglomération de Cellule commune de Chambaron Sur Morge » pour un montant de 95 000.00 € et autorise M. le Maire faire les démarcher et à signer les documents nécessaires.
ANIMATION
– A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le tarif de l’activité B’up escalade à 13 € et ajoute le tarif de l’activité à liste des tarifs des activités tickets sport des vacances à compter du 26 mars 2018.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– MM. P. LAFAYE et A. ROCHE au Syndicat de la Rive Droite de la Morge
– M. P. LAFAYE à la commission urbanisme de RLV
– Mme E. GIRAL et M. P. GAILLARD au tirage au sort des groupes pour le festival de Gannat
– Mmes L. NESTRIGUE et M. GABEN aux assemblées générales de l’OGEC et O temps jadis

Séance levée à 22h45


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-huit, le vingt six février à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.
Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT,.
Pouvoirs : Isabelle CHIOCCHETTI à Patrice LAFAYE, André LOPEZ à Alain ROCHE, Atman TOUBANI à Philippe GAILLARD, Roger VALLUCHE à Eliane GIRAL
Absent : Guy BROSSON
Secrétaire de séance : Laurence MARC
Date de la convocation : 20 février 2018
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers votants : 24

Compte rendu du précédent conseil municipal approuvé.
M. BROSSON Guy arrivé en retard a pris part uniquement au vote de la dernière question.

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2017 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 890 406.90 € et des recettes pour 993 734.74 € soit un excèdent de 103 327.84 € et en investissement des dépenses pour 532 262.66 € et des recettes pour 449 779.73 € soit un déficit de 82 482.93 € et en reste à réaliser un excédent de 67 785 €.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 de la commune de Chambaron sur Morge par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’instauration de la déclaration préalable pour ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’instauration de la déclaration préalable pour autorisation de clôture sur l’ensemble du territoire communal et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
SECURITE
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de coopération de vérification des poteaux d’incendie avec la commune de Servant (63) et autorise M. le Maire à signer la convention.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mmes M. LORIN et E. GIRAL au SIAD
– Mme M. LORIN a fait une très bonne intervention en conseil communautaire sur la situation du SIAD.
– M. D. LABBE à la commission agricole de RLV
– M. N. STEPHANT à l’association les Brayauds
– MM. N. STEPHANT et P. LAFAYE au SBA
– M. N. STEPHANT à la commission économie de RLV

Séance levée à 21h30