Pétition

Pétition Cour d’appel de Riom

 Pétition pour le maintien de la Cour d’appel de Riom

Extrait du message de Christine Pirès Beaune, députée, adressé aux maires des communes du Puy-de-Dôme :
” Depuis 10 ans, la carte judiciaire française fait souvent l’objet de réformes et d’ajustements. 
Parmi les pistes régulièrement évoquées figure la fermeture de certaines Cours d’Appel, dont celle de Riom.
Dans le cadre des chantiers lancés par le gouvernement en octobre, et qui doivent aboutir à un projet 
de loi dans les 6 mois à venir, cette hypothèse a ressurgi.
Depuis de longs mois, avec l’ensemble des représentants des professionnels de la Justice, du monde 
économique, avec les élus locaux et tous les parlementaires du Puy-de-Dôme, nous faisons valoir les nombreux arguments objectifs qui plaident pour le maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice à Riom.
La fermeture pure et simple de la Cour ne nous paraît plus du tout d’actualité, comme la Garde des Sceaux 
nous l’avait déjà indiqué en août dernier quand je l’avais rencontré dans son bureau, avec le Président du 
Conseil Départemental. Elle l’a redit dans la presse il y a quelques semaines.
Pour autant, le maintien d’une Cour de plein exercice à Riom n’obtient à ce jour aucune garantie. 
Le Gouvernement a encore botté en touche quand je l’ai interrogé précisément sur cette question 
dans l’hémicycle, mi-décembre. Le risque est donc grand de voir notre Cour d’Appel se transformer en 
simple antenne thématique de la Cour d’Appel de Lyon.
Le 15 décembre dernier, les élus étaient déjà très nombreux aux côtés des professionnels de la Justice, 
permettant un premier rassemblement d’ampleur pour le maintien d’une Cour d’Appel de plein exercice. 
(cf. article du journal La Montagne, ci-dessous) “.

Si vous souhaitez signer cette pétition , elle est disponible dans les mairies de Chambaron sur Morge jusqu’au jeudi 15 février pendant les horaires d’ouverture.

Document joint
PÉTITION Cour d’Appel de Riom

Article La Montagne 16-12-2017

Agenda

Samedi 17 novembre Loto APEL Cellule
Dimanche 25 novembre marché de noël AVALS Cellule
Vendredi 7 décembre concert de noël avec l'école St Exupéry Foyer Rural
Samedi 8 décembre spectacle de Noël enfants La Moutade
Dimanche 9 décembre repas des ainés La Moutade

 

Pétition pour le maintien de la Cour d’appel de Riom

 

 

Voir l’article et la pétition ici.

St Etienne de Crossey

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