CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Chantal DELBOS, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Roger VALLUCHE.
Absents excusés avec pouvoir : Bruno ANTOINE à Chantal DELBOS, Isabelle CHIOCCHETTI à Marie-Pierre LORIN, Marielle GABEN à Nicolas STEPHANT, Miguel GONZALEZ à Alain ROCHE, Laetitia NESTRIGUE à Philippe GAILLARD, Karine ROBERT à André LOPEZ, Atman TOUBANI à Laurence MARC.
Secrétaire de séance : Chantal DELBOS
Date de la convocation : 18 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 24

URBANISME
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement de la voie communale dénommée rue de la Mairie du domaine public et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ouvrir un service de garderie le mercredi après midi à La Moutade à destination des enfants du RPI La Moutade/Le Cheix, valide la convention de garderie entre la commune et les familles et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VIE ASSOCIATIVE
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte la convention « ville-comité de jumelage » avec le comité de jumelage La Moutade commune de Chambaron sur Morge et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
– Par 4 voix contre, 13 abstentions et 7 voix pour le Conseil Municipal accepte la modification des tarifs de la salle polyvalente en alignement les tarifs pour les élus, membres du CCAS et employés communaux aux tarifs des administrés et autorise M. le Maire à faire les démarches relatives à ce dossier.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal adopte le projet présenté par les services de la Division Routière Départementale de Clermont Limagne pour l’aménagement de la traverse de bourg de Cellule, accepte le plan de financement et la participation de 80 000.00 € de la commune pour la réalisation des travaux et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
SYNDICATS
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité dont la puissance est supérieure à 36kVA, M. le Maire à signer la convention et le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prolongation du contrat d’emploi d’avenir d’agent polyvalent, à 30.00/35ème hebdomadaires annualisées pour les services techniques et scolaires à compter du 11 juin, dont la rémunération est sur la base minimale du SMIC horaire pour une durée de 1 an et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat d’emploi d’avenir avec la Mission Locale.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’ouvrir pour avancement de grade un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelle à temps plein à compter du 1er mai 2017 et charge M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
ÉLUS
– A l’unanimité le Conseil Municipal fixe à compter du 1er février 2017 le calcul les indemnités comme suit à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : maire à 39.56 %, maire adjoint à 15.64%, pour chaque adjoint à 15.18 % et les conseillers municipaux délégués à 6%.
SYNDICATS
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité, le principe de représentation des collectivités membres au tire des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public, le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L5211-5 et donne dans ce cadre mandat à M. le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Intervention d’une personne de l’assistance sur les tarifs de la location des salles communales pour les professionnels à qui une réponse explicative a été apportée par M. le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à l’intercommunalité Riom Limagne Volcans – RLV- pour le CIAS
– Mme DELBOS à la commission économie de RLV
– Mme GIRAL au CLIC
– M. STEPHANT à la commission transport de RLV
– M. LABBE au SIAEP
– MM. LABBE et GAILLARD à la commission habitat de RLV
– M. LOPEZ à la commission tourisme de RLV

Séance levée à 22h30


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le huit avril à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI,.
Absent excusé avec pouvoir : Karine ROBERT à André LOPEZ, Florian BAS à Guy BROSSON, Alain ROCHE à Philippe GAILLARD
Secrétaire de séance : Nicolas STEPHANT
Date de la convocation : 4 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers votants : 24

FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’harmoniser les taux d’imposition de Cellule et de La Moutade pour 2017, TH 10.83%, TFB 15.86%, TFNB 87.45%, soit un maintient des taux d’imposition de 2016 pour 2017 pour Cellule, une diminution pour La Moutade.

Séance levée à 9h30.


CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille dix-sept, le vingt sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune.

Etaient présents : Bruno ANTOINE, Olivier AUSSIGNARGUES, Florian BAS, Régis BERTHET, Guy BROSSON, Isabelle CHIOCCHETTI, Chantal DELBOS, Marielle GABEN, Philippe GAILLARD, Eliane GIRAL, Miguel GONZALEZ, Daniel LABBE, Patrice LAFAYE, Marie-Pierre LORIN, André LOPEZ, Laurence MARC, Thierry MARQUET, Laetitia NESTRIGUE, Karine ROBERT, Alain ROCHE, Patrick ROCHE, Nicolas STEPHANT, Atman TOUBANI, Roger VALLUCHE.
Secrétaire de séance : Isabelle CHIOCCHETTI
Date de la convocation : 20 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 24
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 24
AFFAIRES SCOLAIRES
– A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser à la commune du Cheix sur Morge la somme de 16 352.48 € correspondant à la participation aux frais scolaires 2016 pour les enfants de la commune.
– A l’unanimité le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions exceptionnelles de 500 € à la coopérative scolaire Marius Pourtier et 1 000 € à la coopérative scolaire Le Cheix sur Morge afin de participer au financement des sorties scolaires.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par M. le Maire, accepte de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlageur de fouille estimée à 4 644.00 € HT, soit 5 572.80 € TTC, confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy de Dôme, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 8 300.00 € HT soit 9 960.00 € TTC et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG et autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunication relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires au budget.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le complément de travaux d’éclairage public pour la rue de l’Europe, confie la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy de Dôme, fixe la participation complémentaire de la commune au financement des dépenses à 2 000.00 € et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte d’ajouter les travaux complémentaires d’un montant de 12 203.00 HT au marché de travaux de voirie avec l’entreprise EUROVIA agence de Clermont Ferrand (63) et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite pour l’année 2017 auprès du Conseil Général la subvention provenant des amendes de police relative à la sécurité routière pour des travaux s’élevant à 15 280.00 € HT et autorise M. le Maire à faire le nécessaire pour la constitution du dossier.
FINANCES
– A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif de la commune 2016 qui fait apparaître en fonctionnement des Dépenses pour 923 197.85 € et des recettes pour 1 076 502.30 € soit un excèdent de 153 304.45 € et en investissement des dépenses pour 490 739.62 € et des recettes pour 528 716.15 € soit un excédent de 37 976.53 € et en reste à réaliser un déficit de 49 119.00 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote l’affectation des résultats 206 en investissement au 1068 pour 150 000.00 € et en fonctionnement au 002 pour 3 304.46 €.
– A l’unanimité, le Conseil municipal décide pour l’année 2017 de maintenir les taux fixés en 2016 et de mettre en place un lissage sur 12 ans.
– A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer l’abattement général à la base et de maintenir un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides sur la commune de Chambaron sur Morge à compter de 2018 et de fixer le taux de l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides à 15%
pour la commune de Chambaron sur Morge à compter de 2018 et charge M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget général 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Fonctionnement 1 0147 83.45 € et Investissement 643 827.34 €.
TRAVAUX
– A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la réalisation des travaux d’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade consistant à construire un bureau pour la directrice, un préau et d’agrandir la cour pour un montant de 66 391.24 € HT et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
– A l’unanimité, le Conseil municipal sollicite auprès du conseil Départemental une subvention dans le cadre de la programmation du Fond d’Intervention Intercommunal 2017 pour l’aménagement de l’école St Exupery à La Moutade et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires.
PERSONNEL COMMUNAL
– A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le document support et d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
– A l’unanimité le Conseil Municipal accepte les recrutements en CUI, d’un agent polyvalent services techniques espaces verts – bâtiments – voirie à 20.00/35ème hebdomadaires, et le renouvellement d’un agent d’accueil à 33.00/35ème, annualisées pour une durée de 6 mois et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires, la convention relative au Contrat Universel d’Insertion avec le Pôle Emploi et de procéder au recrutement de l’agent.
– A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’orientation de la collectivité pour une prise en compte organisée des problématiques de santé et de sécurité au travail, accepte la mise en place d’une démarche d’évaluation des risques professionnels sur les thèmes de la formation des acteurs et de l’évaluation des risques professionnels pour la collectivité, décide de déposer un dossier de demande de subvention pour soutenir cette démarche auprès de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et pour signer les pièces s’y rapportant.
QUESTIONS DIVERSES
Ont assisté aux réunions :
– Mme LORIN à l’intercommunalité Riom Limagne Volcans – RLV- pour le CIAS
– MM. BERTHET et TOUBANI à la commission sport de RLV
– MM. LAFAYE et LABBE à la commission agricole de RLV
– MM. LAVAYE, VALLUCHE et STEPHANT au SBA
– M. VALLUCHE aux balades d’automne à RLV
– Mmes ROBERT et LORIN à la commission culture à RLV
– Mme GIRAL Eliane et M. LABBE Daniel au SIAD.
– M. ROCHE au Syndicat Morge et Chambaron
– MM. LOPEZ et MARQUET à la commission des finances à RLV
– Mme NESTRIGUE et M. le Maire à la commission petite enfance à RLV
-MM. STEPHANT  à la commission mobilités à RLV

Séance levée à 23h30