Par décision du conseil communautaire du 03 février 2021, le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chambaron sur Morge a été approuvé.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLU en vigueur ici https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=90340ea00670a74763df

L’enquête publique a eu lieu du 31 août 2020 au 02 octobre 2020, vous trouverez ici (https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=6ec2c5efe1f330152acf ) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.


Guide pratique de l’urbanisme


Ci-dessous cerfa à télécharger selon travaux :

Fiche autre demandeurs

Permis de construire maison individuelle : 13406*07

Permis de construire : 13409*07

Déclaration préalable : 13404*07

Déclaration préalable maison individuelle : 13703*07

Déclaration préalable division : 13702*06

Déclaration d’ouverture de chantier : 13407*03

Déclaration achèvement de travaux : 13408*05

Demande de CU : 13410*05

Permis de démolir : 13405*06


Rapport PLU CHAMBARON SUR MORGE


Lire l’arrêté prescrivant l’enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLU de Chambaron sur Morge EnquêtePubliquepdf



DELIB20191105.38-PLU ChambaronsurMorge-bilan et arrêt projet

PADD-V10

DELIB20181023.13-PLU Chambaron-PADD-Délib et rapport

2018-09-05-retour atelier 2

CR-2018-07-05-ATELIER 2

CR-2018-05-29-1- ATELIER 1

Lien document PLU sur le site internet de RLV ici


PLU

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Chambaron sur Morge, nous vous informons qu’une boîte à idées ou un registre sont à votre disposition dans vos mairies déléguées afin de faire part de vos remarques et réflexions sur l’avenir de la commune. N’hésitez pas à venir les déposer aux horaires d’ouverture au public.

La commune a engagé l’élaboration de son plan locale d’urbanisme (PLU) en savoir plus ici.




PLU en vigueur de sur les bourgs de Cellule, Pontmort et Saulnat

Téléchargez le Règlement
Modification simplifiée n°1 du PLU
Plus d’infos ici

PLU en vigueur sur le bourg de La Moutade

reglement applicable sur la moutade
padd La Moutade
rapport La Moutade
reglement La Moutade
servitudes La Moutade
zonage_assainissement La Moutade
PLU applicable plus zonage La Moutade
Réglementation PLU 2007 La Moutade