Urbanisme RLV

La communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de document d’urbanisme depuis sa création, le 1er janvier 2017.

A ce titre, Riom Limagne et Volcans porte les procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme) et porte l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Limagne d’Ennezat.

De plus, Riom-Limagne et Volcans propose à ses communes membres un service commun pour assurer l’instruction des actes de droit des sols (permis de construire, etc.)
Site urbanisme RLV ici.

Dématérialisation des actes d’urbanisme

A partir de janvier 2022,

 pour répondre aux deux obligations réglementaires :

Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE),

Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62,

le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme sera ouvert aux particuliers et aux professionnels sur les 31 communes de Riom Limagne et Volcans.

Cette possibilité de déposer en ligne sera possible depuis le site internet de Riom Limagne et Volcans dans la thématique urbanisme.

Ce téléservice gratuit permettra aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner en suivant plusieurs étapes pour déposer une demande :

• Créer un compte
• Remplir le formulaire en ligne
• Joindre les documents numériques du dossier
• Valider le dossier et l’envoyer

Le 14 janvier 2020, le Conseil communautaire de RLV a validé son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), fruit d’une riche concertation avec les élus et les habitants, qui ont pu s’exprimer sur le devenir de leur territoire en matière d’économie, de transport, d’habitat, d’environnement, d’agriculture et de cadre de vie. Afin que se déroule la dernière phase de concertation avec les habitants malgré la crise sanitaire, RLV a réalisé une web série diffusée en avril et mai dernier sur son site internet. Pour répondre aux questions qu’elle a suscitées, elle a préparé une vidéo qui sera accessible le 15 juin 2021.

« Un plan local d’urbanisme, c’est à la fois une obligation et une chance – une obligation réglementaire et une chance car cela nous permet de définir ce que l’on veut faire de notre territoire. L’objectif de cette démarche et de ce document est de bâtir le territoire à l’échéance de 2040 en favorisant le bien-vivre de nos habitants et de nos acteurs », indique Philippe Cartailler, Vice-Président délégué à l’Urbanisme.
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Dates prévisionnelles exposition itinérante PLUi
CP_PLUi_websérie_15juin2021