Lien PLUI RLV
https://www.rlv.eu/vivre/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-de-rlv-1
Délibérations d’approbation du PLUI
RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE V11. RIOM le 30 août 2022
20230320153419
Par décision du conseil communautaire du 03 février 2021, le Plan Local d’urbanisme de la commune de Chambaron sur Morge a été approuvé.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLU en vigueur ici https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=90340ea00670a74763df
L’enquête publique a eu lieu du 31 août 2020 au 02 octobre 2020, vous trouverez ici (https://COMRIOM.storage.orange-business.com/invitations?share=6ec2c5efe1f330152acf ) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
DELIB20220322.01 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) deuxième arrêt du projet
Dématérialisation des actes d’urbanisme
A partir de janvier 2022, pour répondre aux deux obligations réglementaires :
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE),
Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62,
le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme sera ouvert aux particuliers et aux professionnels sur les 31 communes de Riom Limagne et Volcans.
Cette possibilité de déposer en ligne sera possible depuis le site internet de Riom Limagne et Volcans dans la thématique urbanisme.
Ce téléservice gratuit permettra aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner en suivant plusieurs étapes pour déposer une demande :
Créer un compte
Remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Valider le dossier et l’envoyer
Lien pour la saisie par voie électronique : https://sig.rlv.eu/guichet-unique
Ci-dessous cerfa à télécharger selon travaux :
Permis de construire maison individuelle : 13406*10
Permis de construire : 13409*10
Déclaration préalable : 13404*09
Déclaration préalable maison individuelle : 13703*09
Déclaration préalable division : 13702*08
Déclaration d’ouverture de chantier : 13407*03
Déclaration achèvement de travaux : 13408*05
Demande de CU : 13401*07
Permis de démolir : 13405*08
Rapport PLU CHAMBARON SUR MORGE
Lire l’arrêté prescrivant l’enquête publique dans le cadre de l’élaboration du PLU de Chambaron sur Morge EnquêtePubliquepdf
DELIB20191105.38-PLU ChambaronsurMorge-bilan et arrêt projet
DELIB20181023.13-PLU Chambaron-PADD-Délib et rapport
Lien document PLU sur le site internet de RLV ici